Gouvernement

Articles de cette rubrique

• Commerce, artisanat, services : adaptation des règles du FISAC dans les DOM

  Dépêches A.F.P. / Gouvernement, Politique, Finances, Outre-Mer / 11 février 2010

  Le gouvernement a annoncé jeudi avoir adapté pour les départements d’outre-mer les règles du fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC), tenant l’engagement pris par François Fillon l’année dernière.
  Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard (outre-mer) et Hervé Novelli (commerce, artisanat, PME, tourisme) soulignent que l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentré au niveau des préfets. "Afin d’alléger les (…)

• Le RSTA outre-mer ne sera finalement pas minoré de la PPE

  Dépêches A.F.P. / Outre-Mer, Social, Gouvernement / 25 novembre 2009

  Le gouvernement est revenu mardi soir au Sénat sur un article du projet de budget pour 2010 minorant le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), mis en place dans les DOM lors de la crise sociale, de la prime pour l’emploi (PPE).
  Cet article avait suscité une vive opposition, notamment sur les bancs de gauche à l’Assemblée nationale, où les députés estimaient que l’Etat revenait sur la parole donnée lors des accords du 4 mars ayant mis fin à la crise sociale en Guadeloupe. (…)

• Référendum en Guyane et en Martinique sur les institutions le 17 janvier

  Dépêches A.F.P. / Martinique, Guyane, Gouvernement / 7 octobre 2009

  La Martinique et la Guyane se prononceront le 17 janvier 2010 par référendum sur un éventuel changement de statut de leur territoire, ont annoncé les présidents des exécutifs des deux départements-régions d’outre-mer à l’issue d’un entretien mercredi avec Nicolas Sarkozy.
  Ce scrutin proposera aux électeurs des deux départements "d’approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l’article 74 de la Constitution", dont relèvent les collectivités d’outre-mer (Polynésie par exemple) et (…)

• Crédits de la mission outre-mer en hausse de 6,3% en 2010 (1,99 md EUR)

  Dépêches A.F.P. / Outre-Mer, Gouvernement / 30 septembre 2009

  Les crédits de la mission outre-mer, gérés par le secrétariat d’Etat à l’outre-mer, augmenteront de 6,3% en 2010, selon le projet de loi de finances présenté mercredi en Conseil des ministres.
  Ils atteignent 1,99 milliard d’euros, contre 1,871 milliard dans la loi de finances initiale pour 2009.
  Les crédits de la mission augmentent ainsi nettement plus que la moyenne du budget de l’Etat en 2010 (+1,2% hors plan de relance). Ils ne représentent toutefois qu’une part de l’effort (…)

• Apaisement en Nouvelle-Calédonie après un accord à Aircal

  Dépêches A.F.P. / Gouvernement, Nouvelle Calédonie / 6 août 2009

  Le climat s’est apaisé jeudi en Nouvelle-Calédonie après la signature d’un protocole d’accord devant mettre fin au conflit à la compagnie Aircal, à l’origine de près de dix jours de violences dans l’archipel.
  "Il fallait impérativement que chacun fasse un pas l’un vers l’autre parce que les positions s’étaient trop radicalisées", a déclaré à la presse Philippe Gomes (droite), président du gouvernement, qui a mené les négociations.
  Le président d’Aircal, Nidoish Naisseline, et des dirigeants (…)

• TV : l’outre-mer basculera au tout numérique fin 2011, comme la métropole

  Dépêches A.F.P. / Gouvernement, Outre-Mer / 22 juillet 2009

  Matignon a annoncé mercredi que la diffusion de la télévision outre-mer basculerait, comme en métropole, au tout numérique avant le 30 novembre 2011.
  "Le Comité stratégique pour le numérique est mandaté pour mener les travaux interministériels nécessaires à la définition des modalités de l’arrêt de la diffusion analogique outre-mer", écrit Matignon dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion du Comité stratégique pour le numérique, qui regroupe plusieurs membres du gouvernement autour (…)