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Guyane et Martinique : le Sénat adopte deux textes sur le projet de collectivité unique
Le Sénat a adopté en première lecture jeudi et vendredi deux textes sur la création d’une collectivité unique en Guyane et en Martinique, quatre mois après les référendums qui ont eu lieu en janvier sur le sujet.
Il a d’abord adopté à l’unanimité le projet de loi organique qui permettra aux assemblées élues d’exercer pleinement leurs compétences.
Plus tard, il a donné son feu vert au projet de loi organisant le fonctionnement institutionnel des deux nouvelles collectivités. Le texte, là (…) -
Collectivités uniques Martinique/Guyane : mise en place fin décembre 2012 au plus tard
La mise en place des collectivités uniques de Martinique et Guyane, approuvée par les électeurs de ces deux départements-régions en janvier 2010, interviendra au plus tard fin décembre 2012, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.
Le gouvernement, qui avait inscrit dans son projet de loi ordinaire la date du 1er juillet 2012 au plus tard, s’est rangé à l’avis du Conseil d’Etat et modifiera son texte en ce sens d’ici à sa présentation mercredi prochain en Conseil des ministres, (…) -
Collectivités uniques Guyane/Martinique : projets de loi fin janvier en conseil des ministres
Le gouvernement compte présenter fin janvier en conseil des ministres le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’outre-mer.
Il s’est par ailleurs accordé un délai d’un mois pour présenter sa réforme définitive de la loi électorale en Polynésie française, pour prendre un dernier avis des élus de la majorité au Parlement.
Pour la Guyane et la Martinique, l’avant-projet de loi est en cours d’examen par les (…)
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