Justice

Articles de cette rubrique

• Martinique : création d’un conseil inter-régional de politique pénale des Antilles-Guyane

  Dépêches A.F.P. / Antilles, Guyane, Justice, Martinique / 22 juin 2011

  Les procureurs généraux de Fort-de-France (compétent sur la Martinique et la Guyane) et de Basse-Terre (compétent sur la Guadeloupe) ont annoncé mardi à la Cour d’Appel de Fort-de-France la création d’un "conseil inter-régional de politique pénale des Antilles-Guyane".
  "Ce conseil inter-régional, co-présidé par les deux procureurs généraux, associera les procureurs de la République", a indiqué le procureur général de Fort-de-France, Jean-Jacques Bosc, lors d’une conférence de presse à (…)

• Mercier annonce la construction d’une nouvelle prison à La Réunion

  Dépêches A.F.P. / La Réunion, Deplacements, Mayotte, Justice / 11 avril 2011

  Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a annoncé lundi à Saint-Denis-de-la-Réunion la construction d’une nouvelle prison "qui devrait ouvrir en 2017" à Saint-Pierre (sud de l’île) en remplacement de l’actuelle maison d’arrêt, dès qu’un terrain sera trouvé par le préfet.
  "Je vous confirme l’engagement de l’Etat à construire une nouvelle prison d’ici 2017 à Saint-Pierre. Le préfet va chercher un terrain", a déclaré le garde des Sceaux, dans une allocution à la cour d’appel de Saint-Denis (…)

• Mercier installe la nouvelle organisation judiciaire de Mayotte

  Dépêches A.F.P. / Mayotte, Justice / 9 avril 2011

  Le ministre de la Justice Michel Mercier a officiellement installé samedi la nouvelle organisation judicaire de Mayotte, devenue le 31 mars dernier 101e département français.
  Ce nouveau dispositif qui passe d’un droit local au droit commun, s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et matériels, a souligné le garde des Sceaux, en visite sur l’archipel depuis la veille.
  "Onze postes de magistrats supplémentaires (9 au siège et 2 au parquet) et seize postes de fonctionnaires (…)

• Guyane : un an ferme pour deux passeurs brésiliens de main d’oeuvre

  Dépêches A.F.P. / Guyane, Justice / 30 juillet 2009

  Deux Brésiliens en situation irrégulière ont été condamnés chacun à un an de prison ferme, mardi en comparution immédiate, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Cayenne.
  Ils avaient été arrêtés lundi par la police aux frontières (PAF) dans une voiture sans plaque d’immatriculation à l’avant, sur la rive française de Saint-Georges de l’Oyapock (commune française à la frontière du Brésil), a-t-on indiqué à la PAF.
  "Ils recrutaient de la main d’oeuvre pour les sites d’orpaillage clandestins (…)