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  • Le conseil général approuve la nouvelle version du projet de loi

    Dépêches A.F.P. / Mayotte, Législation / 20 juillet 2010

    Les élus du conseil général de Mayotte ont approuvé lundi la nouvelle version du projet de loi organique et ordinaire sur le futur département de Mayotte avec le renouvellement partiel de cette assemblée en 2011.
    Le président du conseil général, Ahamed Attoumani Douchina, a expliqué à nouveau les raisons du précédent avis négatif de l’assemblée départementale.
    "Contrairement à ce qui a été dit, nous ne rejetions pas la départementalisation mais nous voulons la construire en lui donnant un (…)

  • Le Parlement adopte définitivement la loi organique sur la Nouvelle Calédonie et Mayotte

    Dépêches A.F.P. / Nouvelle Calédonie, Mayotte, Législation / 23 juillet 2009

    Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à l’Assemblée nationale, les projets de loi organique et ordinaire sur l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
    Le Sénat et l’Assemblée nationale s’étaient mis d’accord mercredi en commission mixte paritaire sur le texte de loi organique qui permet de nouveaux transferts de compétences de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie, assortis de leurs modalités financières.
    Il prévoit aussi le financement par (…)

  • L’Octroi de Mer

    Qu’est-ce que l’Octroi de Mer ? / Outre-Mer, Législation / 1er janvier 2005

    L’Octroi de Mer c’est une taxe indirecte sur les produits importés comme sur les productions locales dont le taux est fixé par les Conseils régionaux et dont le produit est destiné aux collectivités territoriales d’Outre-Mer.