Communiqués / Economie, Gouvernement, Emploi, Finances, Outre-Mer, Social / 21 janvier 2010
Paris, le 20 janvier 2010
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer, ont décidé que le nouveau dispositif d’exonération dégressive de cotisations sociales issu de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2010 ; l’application du plafond maximal de rémunération ouvrant droit à (…)