Communiqués

Articles de cette rubrique

• Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, a reçu le Président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour évoquer les suites à donner au rapport remis au Gouvernement sur ce secteur Outre-mer.

  Communiqués / Outre-Mer, Economie / 2 février 2010

  Faisant suite à une saisine du 22 avril 2009, l’ARCEP a rendu un rapport sur le secteur des communications électroniques outre-mer. Après l’avoir examiné avec ses équipes, Marie-Luce Penchard a reçu Monsieur Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, pour examiner avec lui les actions qui peuvent être engagées dans ce domaine.
  Le constat fait par l’ARCEP est que la situation dans la téléphonie, fixe ou mobile, est globalement satisfaisante et comparable à celle de (…)

• Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer se déplacera en Polynésie Française du lundi 1er février au jeudi 4 février 2010.

  Communiqués / Outre-Mer, Gouvernement, Visite officielle, Polynésie française / 28 janvier 2010

  Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer se déplacera en Polynésie Française du lundi 1er février au jeudi 4 février 2010. Il s’agit de sa première visite en Polynésie française en qualité de ministre. Plusieurs thèmes sont à l’ordre du jour de ce déplacement : la réforme de la Dotation globale de développement économique, la réforme du monde de scrutin annoncée par le Président de la République lors de ses vœux aux Outre-mer, le logement, le développement (…)

• Publication du décret relatif à l’aide à la rénovation hôtelière

  Communiqués / Législation, Tourisme, Outre-Mer / 25 janvier 2010

  Le décret relatif à l’aide à la rénovation hôtelière a été publié au Journal Officiel ce dimanche 24 janvier 2010. Ce dispositif d’aide a été conçu pour apporter un soutien direct plus rapide et plus simple que la défiscalisation aux exploitants d’hôtels engagés dans une démarche de rénovation.
  « Je me félicite de l’entrée en vigueur du dispositif d’aide à la rénovation hôtelière qui était prévu par la LODEOM. Cet outil vient compléter l’ensemble des (…)

• Résultats de la consultation du 25 janvier 2010 en Guyane et en Martinique

  Communiqués / Outre-Mer, Guyane, Martinique, Gouvernement / 25 janvier 2010

  Guyane Inscrits dans la collectivité 67 258 Nombre de votants 18 519 Suffrages exprimés 17241 Taux de participation 27.42 %
  Voix % OUI 9 912 57.49 NON 7 329 42.51
  Martinique Inscrits dans la collectivité 296 802 Nombre de votants 106 263 Suffrages exprimés 101 256 Taux de participation 35.81 % (…)

• Communiqué relatif à la consultation organisée le 24 janvier sur l’évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane

  Communiqués / Martinique, Outre-Mer, Guyane, Institutions / 25 janvier 2010

  lundi 25 janvier 2010
  Une seconde consultation relative à l’évolution institutionnelle était organisée dimanche 24 janvier en Guyane et en Martinique pour faire suite à la réponse négative apportée par les électeurs lors de la consultation du 10 janvier dernier. Lors de cette dernière, les électeurs des deux départements d’Outre-mer avaient rejeté très majoritairement une plus large autonomie comme l’avait proposé les élus réunis en Congrès. Ils ont de nouveau été consultés ce (…)

• Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des exonérations de charges issues de la loi pour le développement économique des outre-mer

  Communiqués / Economie, Gouvernement, Emploi, Finances, Outre-Mer, Social / 21 janvier 2010

  Paris, le 20 janvier 2010
  Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer, ont décidé que le nouveau dispositif d’exonération dégressive de cotisations sociales issu de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2010 ; l’application du plafond maximal de rémunération ouvrant droit à (…)

• Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, fait part de sa vive émotion suite au séisme qui a touché Haïti.

  Communiqués / Outre-Mer, Catastrophe naturelle / 13 janvier 2010

  La ministre adresse ses sincères condoléances aux familles qui ont perdu des proches dans cette catastrophe.
  Ses pensées vont également aux communautés haïtiennes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, qui attendent des nouvelles de leurs familles ou de leurs amis.
  Marie-Luce Penchard les assure du soutien de l’Etat, pleinement mobilisé dès l’annonce du séisme.
  Marie-Luce Penchard se tient informée de la situation en lien avec le ministère des Affaires Etrangères et les (…)

• Bilan d’activité de Marie-Luce Penchard

  Communiqués / 12 janvier 2010

  Dès sa nomination le 24 juin 2009 au poste de secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard s’est immédiatement mobilisée sur les dossiers prioritaires inscrits à l’agenda de son ministère tout en initiant plusieurs chantiers.
  Le lendemain de sa nomination, Marie-Luce Penchard a accompagné le Président de la République en Martinique puis en Guadeloupe dans le cadre des ateliers locaux des Etats généraux de l’Outre-mer.
  15 jours après son (…)

• Mise en œuvre des décisions du premier Conseil Interministériel de l’Outre-Mer (du 6 novembre 2009)

  Communiqués / 12 janvier 2010

  THEMATIQUE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE
  La circulaire de création du Groupement d’Intérêt Régional de la concurrence est finalisée. La signature de cette circulaire interviendra entre fin janvier et début février.
  Respect du contrôle des accords volontaires de prix entre distributeurs et associations de consommateurs : une circulaire conjointe du ministère de l’Outre-Mer et du Secrétariat d’Etat à la consommation a été adressée aux Préfets pour leur demander de (…)

• Résultats de la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique

  Communiqués / Gouvernement, Martinique, Guyane / 11 janvier 2010

  Guyane Inscrits dans la collectivité 67 460 Nombre de votants 32 486 Suffrages exprimés 31 729 Taux de participation 48.16 %
  Voix % OUI 9 448 29.78 NON 22 281 70.22
  Martinique Inscrits dans la collectivité 296 802 Nombre de votants 164 198 Suffrages exprimés 159 252 Taux de participation 55.32 % (…)

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