Les Outre-mer
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Préfectures et Hauts-Commissariats

L’administration territoriale de l’État est divisée en quatre types de circonscription. Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. La loi du 6 février 1992 précise la répartition des missions entre les différents échelons. La déconcentration a été retenue comme principe d’organisation des administrations civiles de l’État. Désormais, d’autres attributions viennent s’ajouter à leurs rôles de conception, d’animation, d’orientation et de contrôle.

Le département

Échelon de droit commun, le département a pour fonction la mise en oeuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale. Il y a 96 préfectures de département en métropole, 5 en Outre-Mer. Toutes sont dirigées par un préfet de département.

L’arrondissement

Échelon spécialisé dans l’administration de proximité, l’arrondissement est dirigé par un sous-préfet. Les sous-préfets sont les délégués du préfet d’arrondissement. Ils lui sont donc hiérarchiquement subordonnés. Il y a 343 sous-préfets d’arrondissements en métropole, 13 en Outre-Mer.

La région

Développement économique et social et aménagement du territoire. Animation et coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville. Programmation et répartition des crédits d’investissement de l’État. Contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les Collectivités locales et la Communauté européenne. La région est un échelon spécialisé dans ces quatre domaines.

Il y a 22 préfectures de région en métropole, 4 en Outre-Mer. Créées en 1964, elles ont à leur tête un préfet de région qui est en même temps préfet de département, chef-lieu de la région. D’un point de vue hiérarchique, les préfets de département ne sont pas subordonnés au préfet de région pour l’exercice de leurs compétences. Toutefois, depuis 1992, le préfet de région fixe aux préfets de département les orientations nécessaires à la mise en oeuvre des politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire. Les préfets de département doivent s’assurer de la conformité de ses décisions dans ces deux domaines, et lui en rendre compte.

La zone de défense

La zone de défense est un échelon spécialisé dérogatoire. Il est voué à trois missions :

  • l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ;
  • la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone ;
  • l’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du Ministère de l’Intérieur.

Il existe 7 zones de défense aujourd’hui en France. Créées en 1959, elles ont été re-découpées en 2000. À leur tête se trouvent les préfets de zone, également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. À Paris, le préfet de la zone de défense est le préfet de police. Le découpage administratif du territoire français reste cohérent : les départements comprennent un nombre entier d’arrondissements, les régions un nombre entier de départements, et les zones un nombre entier de régions.


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