Rapports

Articles de cette rubrique

• « L’habitat insalubre et indigne dans les départements et région d’Outre-mer : Un défi à relever »

  Rapports / Martinique, Gouvernement, La Réunion, Guadeloupe, Logement, Guyane / 13 octobre 2009

  " L’habitat insalubre dans les quatre DOM, ce sont quelques 50 000 logements insalubres abritant plus de 150 000 personnes et cet habitat, tel qu’il est estimé, ne recouvre que l’habitat informel, les autres formes d’insalubrité n’étant que peu repérées. "
  Résumé en 14 propositions des principales conclusions du rapport :
  Inciter chaque commune/EPCI des DOM à mettre en place un « plan communal de résorption de l’habitat insalubre et informel » (PCRHII) (…)

• Avis n° 09-A-21 du 24 juin 2009 relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

  Rapports / Guyane, Economie, La Réunion, Antilles / 30 juin 2009

  Le Secrétaire d’État à l’outre-mer a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis sur la situation de la concurrence dans les départements d’outremer (DOM), et plus particulièrement dans le secteur des carburants et de l’importation et la distribution des produits de grande consommation.

• Rapport sur la fixation des prix du carburant dans les départements d’outre-mer

  Rapports / La Réunion, Economie, Guyane, Antilles / mars 2009

  Etabli par :
  Anne BOLLIET, Inspectrice générale des Finances Gilles BELLEC, Ingénieur généraldes Mines Jean-Guy de CHALVRON, Inspecteur général de l’Administration Thomas CAZENAVE - Thibaut SARTRE, Inspecteurs des Finances Nicolas CLOUET, Inspecteur de l’administration
  Pour consulter le rapport sur la fixation des prix du carburant dans les départements d’outre-mer (…)