Une forte ambition pour l’Outre-mer
Le projet de loi de finances pour 2010 met en œuvre les orientations définies par la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM).
Promulguée au terme d’une concertation approfondie avec l’ensemble des élus et des socioprofessionnels d’outre-mer, cette loi promeut une nouvelle logique de croissance et de développement endogène des territoires ultra-marins par une valorisation de leurs atouts.
La création des zones franches d’activité, tout comme les nouvelles modalités d’exonération de charges sociales patronales permettront de renforcer la compétitivité de ces territoires, et de favoriser ainsi la création d’emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat. L’objectif de cette loi au travers de ses dispositions relatives au logement, à la continuité territoriale et à la formation professionnelle, est de répondre aux attentes de nos concitoyens ultramarins dans leur vie quotidienne.
Fortement orienté par ces nouvelles dispositions législatives, le budget 2010 de la mission outre-mer témoigne de l’action volontariste du gouvernement pour adapter sa politique en faveur de l’outre-mer.
Un effort accru en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
Les crédits mobilisés à cet effet progressent de plus de 123 M€ entre 2009 et 2010. Cet effort accompagne la réforme des dispositifs d’exonérations de charges.
- Le doublement annoncé du nombre de stagiaires formés par le service militaire adapté
Selon les orientations données par le Président de la République, la capacité d’accueil des centres de formation du service militaire adapté sera augmentée et le nombre de stagiaires formés doublera d’ici à 2013, 2010 étant la première année de montée en puissance de ce changement d’échelle.
- La priorité à la formation en mobilité des jeunes ultramarins
L’Etat poursuivra son effort en faveur de la formation en mobilité des jeunes ultramarins au travers des crédits inscrits sur ce programme et dans le cadre de mesures rénovées par la loi. L’agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer a été désignée pour mettre en œuvre cette politique. L’Etat soutiendra, par ailleurs, la compétitivité des entreprises au travers du dispositif de l’aide au fret, compensant les surcoûts supportés par les entreprises de production.
Une amélioration continue des conditions de vie Outre-mer
- Des actions renforcées en faveur du logement social.
Les mesures législatives permettant de recentrer la défiscalisation en faveur du logement social s’inscrivent dans un vaste plan de relance pour le logement social. Ce plan comprend des mesures de mobilisation du foncier public pour compenser la pénurie de foncier, l’augmentation, dès 2009, de l’allocation logement avec l’alignement du forfait charges sur le niveau métropolitain et la création d’un groupement d’intérêt public visant à régler les questions d’indivision des logements vacants. L’effort budgétaire de l’Etat est recentré sur les communes qui auront conclu avec l’Etat des conventions d’actions foncières en vue de mobiliser des terrains pour la construction de logements sociaux.
- Un dispositif de continuité territoriale plus efficace
La réforme de la continuité territoriale organisée par la LODEOM, dictée par le bilan des mesures mises en œuvre en 2004, sera pleinement opérationnelle en 2010 et permettra une continuité territoriale plus juste et plus efficace. Le nouveau fonds de continuité territoriale rassemblera les crédits des différents dispositifs existants et ouvrira la possibilité de financer une aide pour les liaisons régionales ou intérieures. Des conditions de ressources adaptées pour chacun des dispositifs et territoires seront instaurées, pour aider les populations qui en ont le plus besoin à se déplacer ou à développer leur formation initiale ou professionnelle. Enfin, les modalités de gestion des aides seront rénovées afin de permettre de nouvelles relations avec les collectivités locales.
- Un partenariat plus efficace avec les collectivités territoriales
L’effort engagé en 2009 sur la politique contractuelle avec les COM sera poursuivi. Une attention particulière sera portée à la dotation globale de développement économique dans la perspective de la réforme de ce dispositif, afin d’améliorer l’effet de levier de cette dotation sur les investissements menés par la Polynésie française.
Enfin, le fonds exceptionnel d’investissement, créé par la LODEOM permettra de poursuivre le développement des équipements publics de proximité et accompagnera les collectivités territoriales pour atteindre leurs objectifs de développement durable et d’autonomie énergétique des territoires.
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