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Point sur les propositions du Gouvernement concernant les fonctionnaires de Mayotte

Une réunion de concertation s’est tenue le lundi 10 juin sur le dossier de l’indexation à Mayotte en présence des organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

mercredi 12 juin 2013


Point sur les propositions du Gouvernement concernant les fonctionnaires de Mayotte

Une réunion de concertation s’est tenue le lundi 10 juin sur le dossier de l’indexation à Mayotte en présence des organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

Conformément aux engagements pris par le président de la République lors de la campagne présidentielle, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaite mettre en place une majoration de traitement pour l’ensemble des fonctionnaires de Mayotte. Cette majoration sera applicable dès le 1er janvier 2013 et sera progressivement mise en oeuvre pour atteindre le taux de 40% au 1er janvier 2017. Un bilan de la mise en oeuvre de la majoration sera effectué à mi-parcours, en 2015.

Les fonctionnaires en poste à Mayotte doivent en effet bénéficier d’un traitement équitable par rapport aux fonctionnaires en poste dans les autres départements d’outre-mer. Le département de Mayotte se verra par conséquent appliquer le même taux que dans les autres départements des outre-mer.

Le Gouvernement souhaite également ouvrir à ces fonctionnaires l’ensemble des dispositifs applicables aux fonctionnaires des autres DOM, qu’il s’agisse des congés bonifiés ou de l’indemnité de sujétion géographique. Il souhaite ainsi favoriser l’attractivité du territoire. Il s’engage à ce qu’un point d’étape soit fait en 2015 afin d’évaluer les effets éventuels de la mise en place des nouveaux dispositifs indemnitaires sur l’attractivité des emplois publics à Mayotte.

Il s’est également engagé à ce qu’un groupe de travail soit réuni afin de tirer les conséquences des accords de 2009 en matière d’intégration dans la fonction publique.