L'Outre-Mer
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Présentation - Saint-Barthélemy

L’île de Saint-Barthélemy se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe "continentale" et 6 500 km de Paris.

C’est une île montagneuse d’environ 21 km² (25 km² avec ses îlets). Le point culminant de l’île est le Morne Vitet, à 286 m.

L’île est entourée de nombreux îlets : île Chevreau, Coco, île Fourchue, Frégate, La Tortue, Le Boulanger, Les Grenadins, Pain de Sucre, Pelé, Petit Jean, Toc Vers…

Le climat est de type tropical avec de faibles variations de température. La température moyenne de l’air et de l’eau est de 27 °C. On distingue deux saisons : l’une sèche est appelée la période de « carême » et l’autre plus humide dite « période d’hivernage ». La saison la plus humide (de mai à novembre) se caractérise par des averses de courte durée.

 Démographie

L’île est habitée en majorité par les descendants des colons normands, bretons, poitevins, saintongeais et angevins. Sa population à forte majorité d’origine européenne, s’établit à 8 398 habitants selon les derniers chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

 Histoire

Saint-Barthélemy est entrée, comme plusieurs autres îles de la Caraïbe, dans l’histoire de France au milieu du XVIIème siècle. Christophe Colomb l’a découverte en 1493 lors de son second voyage aux Antilles, et l’a baptisée en l’honneur de son frère Bartolomé. En 1648, l’île est occupée pour la première fois par les Français, sur ordre du commandeur Philippe de Longvilliers, seigneur de Poincy. En 1651, l’ordre de Malte prend possession de l’île. La France l’achète en 1674.

Saint-Barthélemy, qui ne produisait aucune richesse, fut rapidement considérée comme une possession inutile par la Couronne qui résolut de s’en défaire. L’île fut cédée, le 1er juillet 1784, au roi de Suède, en échange de droits d’accès pour les navires français au port et aux entrepôts de Göteborg.

La Suède, petite puissance coloniale à l’échelle de la Caraïbe, en fit un port franc jouissant d’une exonération douanière et fiscale (les navires de toutes nationalités purent mouiller et entreposer leurs marchandises en 1785). En hommage au roi Gustave III de Suède, le principal bourg de l’île (Le Carénage) est renommé Gustavia.

En 1787, une ordonnance de « Police générale » suédoise remplaça le Code Noir français. L’esclavage y fut aboli le 9 octobre 1847.

Ravagée par un cyclone puis par l’incendie de sa capitale en 1852, Saint-Barthélemy n’avait plus de ressources et ne présentait plus d’intérêt commercial. Le roi de Suède et de Norvège, Oscar II, décida de céder l’île à la France. Le traité de rétrocession de 1877 fut approuvé par une consultation des habitants de l’île et Saint-Barthélemy fut rattachée à la Guadeloupe le 16 mars 1878 après paiement par la France d’une somme dont le roi de Suède fit don à l’île.

Par un arrêté du 21 novembre 1878, le gouverneur de la Guadeloupe a fait bénéficier l’île de Saint-Barthélemy de dispositions analogues à celles accordées à Saint-Martin (régime de très large franchise commerciale, douanière et fiscale).

En 1946, à la suite de la loi de départementalisation, Saint-Barthélemy a été rattachée au département de La Guadeloupe, et est devenue l’une de ses communes.

En 1957, David Rockefeller a acheté une propriété de 27 hectares pour quelques milliers de dollars. C’est ainsi qu’a débuté la transformation de l’île en une destination touristique haut de gamme.

En 1963, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont constitué le 3ème arrondissement de la Guadeloupe ("les îles du nord").

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a profondément rénové le statut constitutionnel de l’Outre-Mer. Cette loi a défini le cadre d’éventuelles évolutions statutaires ou institutionnelles des collectivités ultra-marines.

En Guadeloupe, les élus ont présenté au Gouvernement plusieurs propositions d’évolution statutaire qu’ils souhaitaient voir soumises au suffrage des électeurs.

Ainsi, le 7 décembre 2003, une consultation des électeurs par voie de référendum fut organisée à Saint-Barthélemy, selon les v½ux exprimés par le conseil municipal sur l’évolution statutaire de l’île dans le cadre de l’article 74 de la Constitution (création d’une collectivité dotée d’un statut particulier). Le « oui » l’a emporté à hauteur de 95,51 % des suffrages exprimés avec un taux de participation de 78,71 %.

Pour en savoir plus :
Site Internet Mémoire St Barth | Histoire de Saint-Barthélemy (Comité de Liaison et d’Application des Sources Historiques) :
www.memoirestbarth.com

 La collectivité de Saint-Barthélemy

La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d’outre-mer aux termes de l’article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007. La nouvelle collectivité de Saint-Barthélemy est composée d’une assemblée territoriale de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

Lors des premières élections territoriales en 2007, M. Bruno MAGRAS a été élu président de la collectivité de Saint-Barthélemy

Le conseil territorial exerce les compétences qui sont actuellement dévolues à la commune, au département et à la région. Il fixe les règles applicables dans les matières suivantes :

  • Impôts, droits et taxes ;
  • Urbanisme ; habitation ; logement ( à compter du 1er janvier 2012) ;
  • Circulation routière et transports routiers ; desserte maritime d’intérêt territorial ; immatriculation des navires ; création, aménagement et exploitation des ports maritimes à l’exception du régime du travail ;
  • Voirie, droit domanial et des biens de la collectivité ;
  • Environnement, y compris la protection des espaces boisés (uniquement pour Saint-Barthélemy) ;
  • Accès au travail des étrangers ;
  • Tourisme ;
  • Energie (à compter du 1er janvier 2012 pour Saint-Martin) ;
  • Création et organisation des services et des établissements publics de la collectivité ;

Il est consulté obligatoirement sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la collectivité. Les lois et règlements sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception de ceux intervenant dans les matières relevant de la compétence normative de la collectivité ou concernant les règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile.

Pour en savoir plus :
Site Internet de la Collectivité de Saint-Barthélemy
www.comstbarth.fr

 Le conseil exécutif et le conseil économique social et culturel

Le conseil exécutif et le conseil économique social et culturel sont chargés d’assister le conseil territorial dans la gestion des affaires intéressant la collectivité. Un conseil exécutif élu est institué par le conseil territorial en son sein. Présidé par le président du conseil territorial, il comprend quatre vice-présidents et deux autres conseillers. Un conseil économique social et culturel (C.E.S.C.), chargé d’assister à titre consultatif le conseil territorial, est également instauré dans chacune des collectivités. Ses membres sont désignés pour une période de 5 ans. Cette instance est consultée :

  • sur la répartition et l’utilisation des crédits de l’Etat destinés à des investissements intéressant la collectivité ;
  • sur la préparation du plan d’aménagement et de développement durable de la collectivité, ainsi que sur les orientations générales de son projet de budget.
    De sa propre initiative, le C.E.S.C. peut donner son avis sur tout projet de délibération en matière économique, sociale ou culturelle et être saisi pour avis par le Représentant de l’Etat.

 Représentation nationale

Saint-Barthélemy disposera de son propre député à l’Assemblée nationale après les prochaines élections législatives, en 2012 au plus tard. Son représentant actuel au palais Bourbon est Victorin LUREL (P.S.), élu de la 4ème circonscription de la Guadeloupe.

Depuis le renouvellement de septembre 2008, Saint-Barthélemy est représenté au Sénat par Michel MAGRAS (U.M.P.).

 Quels sont les statuts des collectivités d’Outre-Mer ?

www.vie-publique.fr

 Les services de l’Etat

Jusqu’en 2007, l’organisation administrative des îles du nord était celle d’un arrondissement du département de la Guadeloupe.

La création des deux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a été accompagné d’un renforcement de la présence de l’Etat. Le représentant de l’Etat est le préfet de la Guadeloupe, assisté d’un préfet délégué qui exerce, par une large délégation, la direction effective des services de l’Etat à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Les services de l’Etat sont regroupés au sein d’une délégation unique implantée à Saint-Martin, dénommée préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Elle est chargée de concevoir et mettre en ½uvre les politiques publiques sur son ressort territorial.

Le représentant de l’Etat peut recourir aux services déconcentrés de la Guadeloupe, en tant que de besoin, pour des missions que les services locaux présents à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ne seraient pas en capacité d’assurer.

Sur le plan fonctionnel, les services de la préfecture de « Saint-Barthélemy-Saint-Martin » sont composés des services de l’ancienne sous-préfecture et de ceux des antennes des directions départementales et régionales de l’Etat en Guadeloupe au sein de quatre services (cabinet, libertés publiques et affaires générales, aménagement et développement durable, cohésion sociale et action sanitaire) et deux pôles (affaires économiques et financières, éducation et culture).

Pour en savoir plus :

Site de la préfecture de la Guadeloupe :
www.guadeloupe.pref.gouv.fr


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