Publié le 5 avril 2018

Accompagnement des transplantés dits « Réunionnais de la Creuse »

Une commission nationale d’experts a été créée, par arrêté ministériel du 9 février 2016, en vue d’établir un rapport sur le déplacement vers l'hexagone de mineurs réunionnais des années 1963 à 1982 dits « Réunionnais de La Creuse ». Le rapport d'étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale – (1962 à 1984) a été remis à la ministre des outre-mer le 10 avril 2018, par la commission nationale d’experts, créée le 9 février 2016.

 

Le rapport sur les enfants dits de la Creuse (étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale – 1962 à 1984) a été remis à la ministre des outre-mer le 10 avril 2018, par la commission nationale d’experts, créée le 9 février 2016.

Les informations collectées pour les besoins de la commission ont été transférées à la direction générale des outre-mer, qui en est devenue la seule détentrice.

Dans le cadre de ses travaux de collecte d’informations, la commission a enregistré des données à caractère personnel dans un fichier informatisé conservé à la direction générale des outre-mer à partir du 1er avril 2018. Ce fichier, a fait l’objet d’un arrêté ministériel de création,  et déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »

Conformément à la loi « informatique et libertés », chacun, en justifiant de son identité, peut exercer son droit d'accès aux données personnelles le concernant et le cas échéant les faire rectifier.

A partir du 10 avril 2018, les demandes d'informations individuelles doivent être formulées auprès de la direction générale des outre-mer, en adressant le formulaire et le courrier de demande complétés et signés ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.
par mèl :
lesenfantsdelacreuse@outre-mer.gouv.fr
ou par courrier à :

Ministère des outre-mer
Direction générale des outre-mer
SDPP/BCSSE
27 rue Oudinot
75007 PARIS

Consulter le livret explicatif pour accompagner vos démarches.

L'étude de la transplantation des mineurs de La Réunion en France hexagonale (texte intégral rédigé par la Commission temporaire d’information et de recherche historique Philippe VITALE, Président ; Wilfrid BERTILE, Prosper EVE, Gilles GAUVIN, membres.
La synthèse de l'étude

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