Publié le 16 juillet 2019

Annick Girardin réunit les acteurs socioprofessionnels pour faire le point sur la réforme des aides économiques et pour présenter le compteur emploi

Paris, le 16 juillet 2019 – Conformément à ses engagements, Annick Girardin, ministre des outremer, a réuni le mardi 16 juillet 2019 les acteurs socioprofessionnels d’outre-mer pour faire le point sur la réforme des aides économiques et leur présenter le compteur emploi.

 

Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2019, la réforme des aides économiques en outre-mer a pour objectif de favoriser l'emploi et lutter contre l’emploi informel en réduisant le coût du travail pour une majorité de salariés.

Rappelant l’engagement total du Gouvernement pour mener la bataille pour l’emploi en outre-mer, la ministre a notamment évoqué les différentes aides d’ores et déjà mises en place par l’Etat dans le cadre de la réforme des aides économiques ainsi que le lancement du compteur emploi.

Aides au fonctionnement : zéro charge sur les zones les plus intenses en emplois Le Gouvernement a réalisé un effort supplémentaire de 130 millions d’euros en 2019 pour permettre d’abaisser le coût du travail en outre-mer tout en gardant l’objectif de mener une politique volontariste pour l’emploi et contre le travail illégal. L’objectif du gouvernement est de permettre le « zéro charge » sur les zones les plus intenses en emplois d’une part et de soutenir les secteurs clés de la transformation économique des territoires d’autre part. La réforme permet de créer un avantage comparatif par rapport au droit national pour une majorité de salariés.

Certains territoires bénéficient d’un accompagnement particulier :

  •  Mayotte dont la situation est restée identique à celle de 2018.
  •  Saint Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont souhaité continuer à bénéficier du régime actuellement en vigueur.
  •  La Guyane où il a été décidé de maintenir tous les secteurs qui étaient placés en LODEOM renforcée sous le régime de la compétitivité renforcée.

L’année 2019 est une année de transition exceptionnelle puisque contrairement à l’Hexagone, il a été décidé que la réforme du CICE s’applique pleinement en outre-mer dès le 1er janvier 2019. Cela permet ainsi de bénéficier la même année du versement du CICE 2018 et des exonérations de compétitivité outre-mer, ce qui permettra d’injecter plus de 515 millions d’euros (CICE 2018 estimé) dans les entreprises.

Aides fiscales : création des ZFA Nouvelle Génération (ZFANG)
Le dispositif des ZFANG permet une simplification en uniformisant les nombreuses exonérations existantes afin d’en améliorer la lisibilité et de renforcer la compétitivité des entreprises ultramarines. Il permet d’accompagner prioritairement certains secteurs clés pour le développement des territoires. Il supprime également le dispositif de contribution à la formation professionnelle.

L’abattement majoré sur le bénéfice taxable est dorénavant réservé aux entreprises situées en Guyane et à Mayotte et pour les entreprises situées dans les autres DROM qui exercent leurs activités dans les secteurs considérés comme prioritaires, à savoir les secteurs qui sont les plus exposés à la concurrence extérieure : recherche et développement, tourisme, transformation de matières premières, etc.

Aides à l’investissement
L’aide fiscale est indispensable pour les investissements productifs. Elle permet de gommer les surcoûts et le nécessaire surinvestissement. La prolongation jusqu’en 2025 des mécanismes de défiscalisation a été annoncée par le président de la République pour permettre de donner de la visibilité aux investisseurs.
Aides au financement de l’économie Grâce à la suppression de la TVA non perçue récupérable et à l’économie ainsi engendrée, le ministère des outre-mer finance en 2019 de nouveaux instruments de soutien aux économies ultramarines en collaboration avec Bpifrance, telles que le dispositif Avance + et les prêts de
développement outre-mer (PDOM).

Lancement du compteur emploi
Ce compteur permet de calculer l’effectif total d’emplois salariés de l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (DROM). Désormais rendu public sur une base trimestrielle, le compteur emploi va permettre d’évaluer rapidement les mesures prises ainsi que l’évolution des différents secteurs d’activité dans chaque DROM.

Annick Girardin, ministre des outre-mer, déclare :

« Désormais engagés sur la trajectoire Outre-mer 5.0, les territoires d’outre-mer doivent devenir des territoires de conquête économique. C’est le choix fait par le Gouvernement en proposant cette réforme pour l’attractivité, la compétitivité et la performance des entreprises à un périmètre financier constant, soit 2,6 milliards d’euros. Le Gouvernement répond présent pour mener la bataille pour l’emploi dans nos territoires. »

Contact

Ministère des outre-mer
01 53 69 26 74 / mompresse@outre-mer.gouv.fr
 

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