Publié le 14 décembre 2018

CP >Octroi de mer : 84 produits supplémentaires vont bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de la taxe

Paris, le 14 décembre 2018 – Sous l’impulsion d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer, une liste de 84 produits locaux supplémentaires pouvant bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de la taxe d’octroi de mer a été annoncée aujourd’hui par Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières. Ce travail a été mené en lien avec les Conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique ainsi que les acteurs socioprofessionnels de ces territoires.

Ces produits viennent s’ajouter aux produits locaux bénéficiant d’ores et déjà d’une réduction ou d’une suppression de l’octroi de mer.

Cette décision conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu’en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération afin qu’ils bénéficient d’abattements de l’imposition.
Comme elle s’y est engagée à La Réunion lors de son déplacement en novembre dernier, Annick Girardin démarrera dès 2019, aux côtés des acteurs socioprofessionnels et des collectivités, une réflexion portant sur la révision éventuelle de l’octroi de mer en 2020.

Cette révision aura pour objectif de rendre l’octroi de mer plus clair, plus lisible, plus juste, tout en assurant sa fonction première de protection et de développement de la production locale.

L’actualisation de la liste des produits sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation.

Pour Annick Girardin, ministre des Outre-mer : « Cette annonce constitue une avancée majeure pour les productions des régions ultrapériphériques françaises. La production locale et les circuits courts sont des éléments essentiels dans la politique du gouvernement français pour l’emploi et pour le pouvoir d’achat dans les départements et régions d’outre-mer. »

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