Publié le 15 juillet 2019

Création d'un 1er Conseil des Prud'hommes à Mayotte

Le 1er conseil des Prud'hommes de Mayotte verra le jour en 2022.

Le temps de mettre en oeuvre  des formations projetées sur deux semestres, en 2019 et 2020, avec l’enseignement des prérequis, et une formation initiale des futurs conseillers en 2021. Par la suite une procédure législative  débouchera sur la composition finale du Conseil des Prud’hommes de Mayotte prévue en décembre 2020. Les conseillers prêteront serment en  janvier 2022.

Actuellement, il existe 7 conseils des Prud'hommes dans les outre-mer (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis et Saint-Pierre de La Réunion ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon). Le conseil de prud'hommes de Mayotte deviendra le 8e conseil en outre-mer. Il existe également un tribunal du travail en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Liens utiles :
Mise en place du Conseil des Prud'hommes de Mayotte - questions - réponses
Le portail d’information de la désignation des conseillers prud’hommes

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