Publié le 25 mai 2018

Intervention lors de l’assemblée générale de la FEDOM

Invitée à prendre la parole lors de l’Assemblée générale de la Fédération des entreprises des outre-mer, le 25 mai 2018, Annick Girardin a notamment porté son discours sur la prochaine revue des aides économiques dans les territoires ultramarins.

Monsieur le président de la FEDOM, Cher Jean-Pierre,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations patronales,
Mesdames et messieurs les chefs d’entreprises,
Mesdames et messieurs,
 
Merci pour votre invitation cher Président et toutes mes félicitations pour ce nouveau mandat à la tête de la FEDOM.
 
Vous le disiez et je vous en remercie, c’est vrai que nous avons mis en place une méthode de travail originale mais qui fonctionne. Cela fonctionne car vous avez su fédérer en votre sein toutes les organisations socioprofessionnelles des DOM et vous représentez ici leur voix. C’est indispensable d’échanger avec proximité tant les spécificités de nos économies doivent être prises en compte dans chacune des actions publiques que nous menons.
 
Je souhaite vous remercier pour votre engagement car vous êtes des partenaires exigeants mais constructifs des transformations que nous menons. La disponibilité de vos équipes est un atout précieux que je mesure à sa juste valeur. Vous avez cité mon cabinet, je cite Samia Badat, Françoise Dennemont et Laurent Renouf que je souhaite remercier ici.
 
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Vous le savez, je l’ai annoncé lors de votre dernière assemblée générale, j’ai souhaité revoir l’écosystème économique de nos territoires, non pas par plaisir de la réforme, mais pour inscrire dans un temps long tout en rendant plus efficientes les mesures particulières qui le composent.
 
Avant de revenir plus en détail sur ce sujet, un point sur les Assises. C’est vrai que cet exercice était risqué, mais il a mobilisé ! Depuis le déplacement du Président de la République à Cayenne et le lancement des travaux, nous avons reçu les contributions de 25 000 participants, organisé 400 réunions sur l’ensemble des territoires. Près de 2000 projets sont ressortis ! Cela prouve que les ultramarins portent et défendent leurs territoires. Et cela me conforte car nous pouvons parler d’outre-mer des solutions !
 
De mon côté la ligne est claire : les outre-mer doivent être des territoires de conquête !
Ce ne sont pas que des mots, c’est bien plus que cela. Ces territoires sont, par leur histoire, par leur géographie et leur force au cœur de la France universelle !
Nous sommes présents sur les trois océans, dans la zone intertropicale et polaire, là où se dessinent les grands enjeux de demain : défense de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, émergence de territoires décarbonés, modèle agricole tropical adapté.
 
Ces compétences existent déjà. Il faut les faire grandir pour leur permettre de rayonner. Je ne crois pas à une vision nombriliste de chacun des territoires, ou l’on se comparerait les uns aux autres. Je défends une vision universaliste des outre-mer, la voilà la ligne des Assises !
 
Les outre-mer sont plus que des « problèmes », ces territoires sont plus que des subventions. Vous avez raison cher Président, certains nous enferment dans cette vision misérabiliste. Je n’en suis pas. Je n’en serai pas. Et vous non plus.
Evidemment, des situations méritent des actions ciblées : Mayotte, la Guyane, la reconstruction de Saint-Martin. Mais sachez qu’à chaque nouvelle crise, le gouvernement sera là, aux côtés des outre-mer, de manière indéfectible.
Mais avant la conquête, il y a des retards à combler. Nous devons mener le combat de l’équité. Je parle de longue date des objectifs de développement durable : ces « 17 ODD » nous permettent de construire un référentiel de développement réaliste, compréhensible, atteignable. C’est une nouvelle approche que j’assume.
Je l’assume car je le sais : les ultramarins qui ont participé aux Assises ne s’intéressent pas au PIB. Non pas qu’ils ne soient intéressés à la chose économique, mais ils sont pragmatiques, comme moi ! Ils s’intéressent à l’éducation, au logement, à la sécurité. Les chefs d’entreprises ne s’intéressent pas non plus au PIB, ils s’intéressent à la valeur ajoutée, à la rentabilité, au carnet de commande.
Je ne suis pas dans la politique irréaliste, je suis dans la politique du réel.
Les 25 000 contributeurs des Assises nous l’ont dit : leur principale préoccupation est d’offrir un avenir à leurs enfants, pas en offrant du PIB, mais en offrant des formations, une ouverture au monde et des opportunités économiques. C’est sur ces points que nous devons transformer les territoires.
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C’est tout l’esprit de la revue des aides économiques et de la transformation que nous vous proposons : nous avons commencé par là car le développement économique des outre mer n’a jamais été, selon moi, considéré comme une priorité offensive.
 
Les politiques économiques de ces territoires ont été conçues en réaction à des contextes de crises. Sans vision stratégique, cette approche a pu conduire à l’empilement de dispositions, aux finalités dispersées et mal articulées.
J’ai souhaité avec vous repenser en profondeur les fondements de l’intervention de l’Etat. Je souhaite apporter ici une précision, le Gouvernement, TOUT le Gouvernement, est mobilisé autour des Assises et de cette réforme. Alors oui il faut convaincre, mais soyez assurés que Gérald Darmanin, Bruno Lemaire ou Delphine Jenny-Stéfan partagent notre ambition et accompagnent nos projets. C’est ça le reflexe outre-mer !
Et ce reflexe il prend, personne ne conteste que l’économie ultramarine, par sa diversité, sa créativité, mais aussi ses fragilités, nécessite un accompagnement particulier. C’est ce qui justifie les 2,5 milliards d’euros annuels d’aides placées sous revue.
 
L’objectif de cette transformation est de favoriser l’émergence d’un climat des affaires compétitif, attractif et performant adapté aux défis de vos entreprises.
Cette transformation, par définition, fera bouger les lignes. L’expérience prouve que le soutien public à des secteurs dont l’exposition à la concurrence extérieure est faible n’est pas efficace. La distribution, les services à la personne, certains services aux entreprises, les banques et les assurances, des secteurs publics et parapublics sont notamment dans ce cas. Ils concentrent 35% du soutien économique sous revue.
 
Nous allons donc renforcer de manière ciblée notre soutien vers des secteurs d’activité sensibles du fait de leur exposition à la concurrence mais essentiels du fait de leur capacité à créer de la valeur et donc de l’emploi. Je souhaite que l’on concentre notre action sur :
  • L’économie bleue
  • L’économie verte
  • L’économie touristique
  • L’économie agricole, industrielle et productive
  • L’économie numérique et créative
Nous n’abandonnerons personne, nous souhaitons juste mener une politique lisible !
 
Cette réforme, vous le savez, nous l’avons travaillée sur 4 champs :
  • Celui des territoires, où nous allons mettre en place un nouveau dispositif de zones franches économiques. Il s’agira de renforcer l’efficacité des Zones franches d’activités (ZFA) actuelles, de simplifier les procédures et d’encourager la transformation de l’économie en soutenant l’attractivité des investissements, l’export, et l’ouverture économique. Des dispositifs particuliers seront proposés à Mayotte et à la Guyane, car ces territoires doivent plus encore être soutenus.
  • Celui des investissements, où l’aide fiscale à l’investissement outre-mer sera préservée, mieux encadrée, simplifiée.
  • Celui du coût du travail où nos propositions concentrent  leurs effets d’accompagnement sur les entreprises les plus exposées à la concurrence et sur le renforcement de la compétitivité du facteur travail autour du SMIC afin de faciliter la création d’activité et d’emplois.
  • Celui du financement des entreprises et de l’économie où l’ensemble de l’offre des financeurs publics (AFD, BPI, CDC) sera disponible, en propre, sur chacun des territoires à compter du 1er janvier 2019. Nous allons par ailleurs mettre en place des mécanismes de financement nouveaux, puissants, et tournés vers les entreprises pour assurer à vos côtés le développement de vos projets. Nous allons par exemple intervenir sur le délai de paiement des collectivités publiques. Comment en effet croire que des délais de plus de 200 jours soient supportables par des TPE ou des PME ? Nous avons des propositions.
J’aurai pu vous présenter le produit chiffré de nos travaux sur ces quatre champs, mais il me semblait important de pouvoir encore, à vos côtés, en modifier à la marge les paramètres.
J’ai demandé à mon cabinet de proposer de nouveaux moments d’échange en juin, sur la base de nos travaux, avec vous et avec les élus qui le souhaitent.
Ma conviction est que cette réforme permettra à nos territoires d’accueillir l’esprit d’entreprendre et de porter ensemble cette volonté de conquête.
 
Entreprendre, c’est prendre des risques et espérer qu’ils soient rémunérés. C’est aussi s’inscrire dans la société, être un acteur de son développement, en offrant produits ou solutions, en créant de l’emploi ou en payant impôts et taxes. Des territoires sans impôts et sans taxes n’existent pas dans la République. Ces devoirs ne peuvent être contournés, mais il faut qu’ils soient liés à des droits clairs, c’est une question d’équilibre et d’équité.
 
En arrivant à ce Ministère, j’ai été alertée par une rupture évidente de cet équilibre : depuis 2009, le législateur avait choisi de ne pas étendre complètement la réforme des tribunaux de commerce à l’outre-mer. Subsistaient donc des tribunaux mixtes de commerce, qui ont la particularité de partager la charge de greffe avec le tribunal de grande instance. Je ne juge pas ce choix, mais j’ai souhaité l’éclairer du recul qui est le notre. Les délais de traitement des dossiers sont de plusieurs mois. Combien de chefs d’entreprise m’ont informée avec dépit qu’ils ont attendu plus de 8 mois un KBIS ?
 
Comme je m’y étais engagée devant les parlementaires, j’ai mené, avec ma collègue Nicole BELLOUBET, un travail de fond. Nous avons souhaité permettre à nos territoires d’être dans le droit commun. Dès cet été, pour Mayotte et la Guyane, et au plus tard au 1er janvier prochain seront établis des greffes privés dans l’ensemble des 11 tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer. En clair il ne devrait plus y avoir de délais de traitement insupportables pour vos entreprises. Voilà la manière pragmatique de lever des freins, voilà une preuve de l’engagement du gouvernement  et du reflexe outre-mer !
 
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On ne peut transformer des territoires si l’on ne règle pas des situations concrètes comme celle là. Vous avez été entendus.
Ma conviction est que rien ne s’oppose plus à ce que nos territoires deviennent ce qu’ils sont : des territoires de conquête ouverts, attractifs, compétitifs et performants ! Je vous remercie.
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