Publié le 8 octobre 2020

La réforme des aides économiques : un outil efficace pour les entreprises ultramarines

Pour répondre à l’enjeu de la compétitivité et de l’attractivité des entreprises présentes en Outre-mer, l’État a mis en place depuis 2019 une réforme des aides économiques.

Cette nouvelle dynamique permettra de déployer plusieurs leviers d’action au profit des entreprises ultramarines :

  • La compétitivité-coût, en réduisant le coût du travail d’une part avec la refonte des exonérations de charges sociales (LODEOM), et le poids de la fiscalité de production d’autre part avec la création de zones franches d’activité – nouvelle génération (ZFA-NG). Cette compétitivité-coût sera renforcée en 2021 avec la baisse des impôts de production.

  • L’accès aux financements, avec l’élargissement des bénéficiaires du prêt de développement outre-mer (PDOM), le renforcement du pré-financement des créances, et un soutien aux opérateurs du micro-crédit.

 

Aujourd’hui, Bpifrance a mis en place l’ensemble des nouveaux outils : le nouveau PDOM depuis l’automne 2019 (30 M€ accordés en 6 mois en 2020 pour 81 bénéficiaires), les dispositifs Avance +, permettant le financement de créances, et le fonds subventionnel depuis le début de l’année 2020 (2 M€ accordés en 6 mois pour 20 bénéficiaires).

  • La capacité à investir, en pérennisant le régime de défiscalisation à l’investissement productif jusqu’en 2025 et en créant des subventions spécifiques attribuées par Bpifrance, dédiés à la création d’entreprise et au soutien direct à l’investissement.

  • La commande publique, en renforçant les moyens de l’AFD pour financer les investissements du secteur public et accompagner l'ingénierie des collectivités locales.

 

Cette réforme repose également sur des choix clairement assumés par le Gouvernement de soutien aux entreprises les plus exposées à la concurrence extérieure, de simplification fiscale et d’allègements de charges.

 

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