Publié le 16 novembre 2016

L'agriculture Outre-mer

Malgré les difficultés, en particulier liées aux aléas climatiques, la valeur de la production globale progresse régulièrement sauf en Martinique où la production végétale connait des difficultés

I – Contexte ou Etat des lieux

Territoires
Valeur production agricole (M euros)
 
2000
2009
2012
Guadeloupe
290,8
260,6
278,1
Guyane
89,4
129,9
162,1
La Réunion
348,5
360,4
403,7
Martinique
316
287,6
259,1
TOTAL DOM
1 044,7
1 038,5
1 103
Mayotte
ND
67
77
Nouvelle-Calédonie
75 (2007)
72,4
87,2
Polynésie
ND
59
ND
St-Pierre-et-Miquelon
ND
ND
ND
Wallis et Futuna
ND
ND
ND
 
Le nombre d’emplois directs (ETAT : équivalent temps plein annuel travaillé) est estimé à plus de 33 000 ETAT dont une grande majorité pour les deux grandes filières traditionnelles historiques que sont la filière banane (6 000 ETAT) et la filière canne-sucre-rhum (20 000 ETAT) qui, de plus, servent de support aux cultures de diversification.

II – Les  actions entreprises

Les aides publiques sont importantes, surtout dans les RUP, qui bénéficient des fonds communautaires.
 
Aides publiques agriculture RUP
Montant annuel de l’aide (estimation en M €)
POSEI
280
FEADER
120
Compléments Feader (Etat, collectivités)
30
Aide nationale canne
86
Fonds issus du CIOM filières diversification
35
Fonds de secours
7
Equarrissage
2
Programmes sectoriels
6
TOTAL
566
 
La banane (129 M€ du Poséi) et la canne (75 M€ du Poséi + 86 M€ d’aides nationales + mesures de défiscalisation) reçoivent l’essentiel de ces subventions.
 
Les aides communautaires sont inégalement réparties entre les RUP (fonds annuel en M€)
 
 
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
POSEI 2014
(prévisionnel)
64,09
118,86
7,74
89,18
6
FEADER 2014-2020
24,86
18,6
16
55,07
8,58
TOTAL
88,95
137,46
23,74
144,25
14,58
%
21,7
33,6
5,8
35,3
3,6
 
Des mesures législatives de protection du foncier agricole ont également été prises (création de commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

III – Les perspectives

L’équilibre entre les filières de diversification traditionnelles exportatrices (banane et canne) et les filières de diversification pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire est difficile à trouver sur le plan politique. La banane et la canne sont des filières historiques, dotées d’une forte valeur culturelle et d’une haute technicité acquise après de nombreuses années de recherche-développement. Néanmoins, ce sont des filières d’exportation qui se retrouvent en forte concurrence directe sur le marché international avec des produits issus de pays tiers aux coûts de production nettement moins élevés. Elles nécessitent donc de hauts niveaux de subvention remis en cause par la cour des comptes françaises et par de nombreux Etats membres.
 
Le développement des filières de diversification constitue un enjeu politique important qui nécessitera la poursuite de la structuration de la profession et de la mise en place de structures d’appui technique, le niveau de technicité dans ces filières étant encore loin d’atteindre celui des filières banane et canne.
 
Au niveau de la réforme de la politique agricole commune (PAC), les principaux enjeux à venir sont la révision du programme Poséi que le commissaire Ciolos a initié mais qui a été bloquée faute d’étude d’impact. Les principales mesures qui avaient été annoncées étaient un verdissement des aides ainsi  qu’une dégressivité des aides directes selon un seuil défini à partir d’un montant d’aide d’où pouvait être retranchée la masse salariale. Cette révision avait été déclenchée suite à l’attribution d’une compensation one shot de 40 M€ pour la filière banane (dont 18,5 M€ pour les RUP françaises) suite aux accords de libre échange négociés par l’Union Européenne avec des pays tiers. L’abondement de l’enveloppe Poséi France pour tenir compte de l’arrivée de Mayotte a été demandée mais non obtenue ; le budget annuel pour Mayotte, estimé à 6 M€, devra être trouvé par redéploiement ; cela laisse présager des difficultés de paiement des aides couplées à la production qu’il faudra anticiper par des mesures d’adaptation, en particulier sur l’efficacité économique et sociale des aides, sous peine de devoir appliquer des stabilisateurs, malgré l’obtention en 2010 d’une enveloppe nationale complémentaire annuelle de 40 M € (35 M actuellement) dédiée aux filières de diversification ; la nouvelle demande d’augmentation de l’enveloppe communautaire et nationale, portée par les professionnels, semble en effet peu probable.
 
En revanche, l’augmentation de l’enveloppe du Feader est substantielle par rapport à la période précédente, passage de 654 M€ à 861 M€, dont 60 M€ pour Mayotte ; cette augmentation reste néanmoins significativement inférieure à ce qui a été obtenu dans l’hexagone.
 
Dans le domaine du rhum, une décision importante du Conseil a été obtenue pour régulariser la forte augmentation de l’enveloppe de défiscalisation apparue dans la loi de finances 2012 (passage de 78 M€/an à 111 M€/an). Malgré l’ajustement opéré dans la loi de finances 2014 (100 M€), la décision d’aide d’Etat a été difficilement obtenue le 16 septembre 2014 de la DG concurrence.
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► Ericka Bareigts : 01 53 69 26 74

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