Publié le 14 février 2017

L’égalité devient réelle pour les Ultramarins >CP d’Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer

Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la loi « Égalité réelle Outre-mer ». Cette loi s’inscrit dans la continuité du travail mené depuis 2012 par le Président de la République et les gouvernements pour redonner aux Ultramarins la fierté d’appartenir pleinement à la République

La ministre s’est attachée à poursuivre une démarche collective tout au long de l’élaboration de la loi. Le rapport de Victorin Lurel, député de la Guadeloupe, la consultation publique, un dialogue constant avec les parlementaire et l’engagement du gouvernement ont permis au texte d’être très largement enrichi.
 
La loi « Egalité Réelle Outre-mer » traduit un véritable changement de vision des Outremer. Pour la première fois, la diversité des territoires ultramarins est reconnue par les politiques publiques. Chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’Etat, choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités. La coopération régionale et l’intégration des territoires dans leur environnement sont également renforcées.  
 
La loi porte d’importantes dispositions pour combler les inégalités inacceptables qui subsistent encore entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. En matière d’égalité sociale, avec notamment, l’adaptation du complément familial, l’alignement progressif de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer ou la suppression de la condition préalable imposée aux travailleurs indépendants de justifier du paiement des cotisations sociales pour accéder aux prestations familiales.
 
Plusieurs mesures essentielles visent à assurer aux Ultramarins des conditions de logement dignes, à faciliter les parcours résidentiels et à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. La loi organise de nouvelles mobilités pour les jeunes ultramarins, en créant les conditions de leur retour sur le territoire. Plusieurs dispositifs de soutien aux TPE/PME ainsi qu’à l’emploi et au développement économiques sont également prévues.
 
Une attention particulière a été apportée à Mayotte, avec des mesures ambitieuses pour combler les écarts, criants, qui existent avec l’Hexagone ou les autres départements d’Outre-mer dont les écarts avec l’Hexagone sont les plus criants.
 
 
Téléchargez ci-après le dossier de presse présentant la loi.
 
 
Enfin, pour avancer vers une mémoire collective apaisée, la loi marque une étape historique dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie.
Contact
Service de presse
Ericka Bareigts : 01 53 69 26 74
Retrouvons-nous sur les réseaux : #outremer
Twitter : @ebareigts - @loutremer
Facebook : @erickabareigts974 - @lesoutremer
Instagram : @ebareigts
Partager