L'Europe dans les outre-mer
A travers l'existence de territoires éloignés appartenant à ses Etats membres, l'Union européenne est présente sur l'ensemble des continents. Deux formes de relations avec l’Union européenne existent. Les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
Les régions ultrapériphériques
Les régions ultrapériphériques (RUP) font partie intégrante de l’Union et doivent prendre en compte l’acquis communautaire tout en bénéficiant d’adaptations dues à leurs spécificités. Ce statut concerne les régions et départements d’outre-mer.
Un statut juridique unique
Fonds structurels : des dotations plus importantes
Concernées par l’ensemble des politiques européennes, les RUP sont plus particulièrement impactées par la politique de cohésion. Celle-ci vise à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l'Union. Dans ce domaine, les RUP font partie de la catégorie des « régions les moins développées » de l'Union. Une qualification donnée en fonction de critères économiques et sociaux (taux de chômage, PIB de la région…), qui leur permet de bénéficier de dotations plus importantes des fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Les fonds européens sont gérés localement par des autorités de gestion désignées par décision du Premier ministre. Ainsi, les préfectures et les collectivités locales sont les principales interlocuterices des porteurs de projets des RUP. Le taux de cofinancement des projets, c'est-à-dire la participation financière de l'Union européenne, est également alors plus élevé que dans les régions métropolitaines et peuvent atteindre 85%. Les critères de sélection sont fonction des programmes opérationnels regroupant une grande variété de domaines : recherche et innovation, environnement, transition numérique, emploi, développement durable, énergie, aides aux entreprises.
Par ailleurs, le fonds européen de développement régional (FEDER) prévoit une allocation additionnelle spécifique destinée notamment à couvrir les surcoûts liés à l’ultrapériphéricité : transports, mises aux normes parasismiques ou anticycloniques des bâtiments publics. La politique de cohésion prévoit un budget de 3,4 milliards d’euros pour les RUP françaises.
Quelques exemples de projets financés
Les pays et territoires d’outre-mer
Les pays et territoires d’outre-mer sont associés à l’Union européenne. Ils ont accès, sous certaines conditions, au marché commun et bénéficient d’un soutien financier de l’Union européenne pour leur développement économique et social. Leurs ressortissants possèdent la citoyenneté européenne et sont, à ce titre, électeurs et éligibles aux élections européennes.
Bien que les PTOM ne fassent pas partie intégrante de l’Union européenne, ils ont des relations privilégiées avec l’ Union européenne .
Les PTOM sont « associés » à l’Union européenne au nom des relations particulières qu’ils entretiennent avec un Etat membre. Cette association, définie par les articles 198 à 204 du TFUE, se traduit par une décision d’association outre-mer (DAO). Adoptée le 25 novembre 2013 et applicable jusqu’au 31 décembre 2020, la dernière DAO met en exergue les trois objectifs suivants :
- la promotion de la coopération ;
- la lutte contre la vulnérabilité ;
- la compétitivité.
Comme l’indique l’article 198 du TFUE, « le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et l’Union dans son ensemble » . Enfin, leurs intérêts sont pris en compte dans les négociations commerciales menées par la Commission. Des déclarations politiques comme l’accord relatif à l’association entre la Communauté européenne et les PTOM de 2001 marquent cette prise en compte des intérêts des PTOM lors des négociations d’accords commerciaux par l’Union européenne.
L’accès aux marchés européens est ouvert aux PTOM. Les produits originaires des PTOM importés dans l’Union européenne ne sont pas soumis aux droits de douane ni aux restrictions quantitatives. Ce régime est non réciproque.
Les PTOM, bénéficiaires du fonds européen du développement
Créé par le traité de Rome en 1957, le FED est le principal instrument de l’aide européenne à la coopération et au développement en faveur des pays ACP et des PTOM. La banque européenne d'investissement participe également au financement de projets en accordant des prêts avantageux.
En outre, les PTOM sont éligibles aux programmes horizontaux de l’Union européenne touchant des domaines aussi variés que l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports (ERASMUS +), la recherche et l’innovation (HORIZON 2020), l’écologie et la biodiversité (BEST, LIFE), la culture et l’audiovisuel (Europe Creative) ou encore le soutien aux PME (COSME).
Pour une meilleure connaissance des relations entre l’UE et les outre-mer
Pour plus d’information :
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi
http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.1.7.html
http://europe-guyane.fr/
http://www.europe-martinique.com/
https://www.europe-guadeloupe.fr/
http://www.reunioneurope.org/
http://www.europe-a-mayotte.fr/
https://ec.europa.eu/europeaid/regions/ptom_fr
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat
Contact :
DGOM / SDPP / BPEIRVOM