Les Outre-mer
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Validation de la loi organique relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie

30/07/15

Validation de la loi organique relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie Madame George-Pau Langevin, ministre des Outre-mer se félicite de la décision rendue aujourd’hui par le conseil constitutionnel qui valide l’intégralité de la loi organique relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
La loi organique prévoit d’ajouter une personnalité qualifiée à la commission administrative spéciale chargée, dans chaque bureau de vote, d’établir la liste électorale spéciale pour la consultation. La (…) Lire

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