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Présentation du Budget 2012 "mission Outre-mer"

Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé lors de la présentation du budget 2013 "mission Outre-mer" le 28 septembre 2012.


Présentation du Budget 2012 "mission Outre-mer"

Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames et messieurs,

Le ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget ont présenté ce matin, en conseil des ministres, ce midi devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, et cet après midi, lors d’une conférence de presse, les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2013.

Comme l’a indiqué le Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres de matin, c’est un budget de combat, pensé et conçu pour le redressement du pays et sa reconstruction.

On y retrouve les priorités du gouvernement : l’emploi, la sécurité, la justice et le logement.

On y retrouve l’effort remarquable de l’Etat pour parvenir à 10 milliards d’euros d’économie sur la dépense publique.

Et on y retrouve un appel à l’effort des Français. Mais un effort juste, équitablement réparti, afin de solliciter ceux qui le peuvent et qui, durant le quinquennat précédent ont reçu beaucoup, alors même que le pays s’enfonçait dans la crise.

Pour ma part, j’ai tenu à vous inviter ici, dès après cette présentation du budget de la Nation, pour vous présenter le premier budget du quinquennat pour les outre-mer que nous avons intitulé « le premier budget du changement ».

Evidemment, il y a une réalité chiffrée : à près de 2.2 milliards d’euros, les crédits de la mission outre-mer progressent de 4,5 % en autorisations d’engagement et de 5 % en crédits de paiement (2 milliards) à périmètre constant en 2013 par rapport à 2012.

Le programme "emploi outre-mer" (doté de près d’1,4 milliard d’euros) augmente de près de 7 % en AE et de plus de 4 % en CP.

Le programme "conditions de vie outre-mer" augmente (hors effets de périmètre) de 0,6 % en AE à 811 millions d’euros et de presque 7 % en CP à (672 millions d’euros).

Si la mission outre-mer n’est pas la seule à connaître une évolution positive au sein du budget de l’Etat, cette progression n’en a pas moins un sens que je tiens à partager avec vous.

Il s’agit en effet de la traduction concrète de la volonté de changement que porte le gouvernement. Un changement plus que jamais nécessaire et urgent, après des années de réduction de l’effort budgétaire de l’Etat en faveur des outre-mer où, pourtant, les besoins sont immenses.

Songez donc : le taux de chômage outre mer est deux fois plus élevé qu’en métropole. Il l’est encore davantage parmi les jeunes : 60 % des 15/24 ans en Martinique et à la Réunion, 53 % en Guadeloupe, 48% en Guyane, contre 22,9% dans l’Hexagone.

Le PIB par habitant y demeure deux fois inférieur.

Les entreprises, de plus petite taille et caractérisées par une insuffisance structurelle de fonds propres, y sont plus fragiles, notamment en période de crise

Le taux d’investissement y est très faible

L’accès au crédit y est bien plus onéreux

Les problèmes sociaux y connaissent une intensité particulière.

Freinées par des handicaps liés à leur éloignement, à leur insularité, à l’étroitesse de leurs marchés et à l’histoire de leur relation avec l’Hexagone, ces économies ne disposent pas des moteurs propres à assurer leur développement et leur essor.

Le taux de couverture des importations qui ne dépasse pas 14% dans le meilleur des cas illustre la situation de dépendance dans laquelle ils demeurent enfermés.

Cette situation appelle autre chose que des demi-mesures. Elle nécessite des changements structurels. Changements structurels que nous sommes déterminés à mettre en place, comme l’illustre notre projet de loi sur la régulation économique outre-mer qui a été voté mercredi soir par le Sénat, à l’unanimité.

Le changement a donc une traduction budgétaire.

Le budget 2013 des outre-mer doit permettre la mise en ½uvre des engagements du Président de la République – les 60 pour la France et les 30 pris spécifiquement envers les outre-mer.

Ce budget se structure autour de 4 priorités qui constituent autant de lignes directrices pour les outre-mer.

Tout d’abord, le logement social.

Vous le savez, les besoins et les attentes des outre-mer sont immenses. Durant la campagne, ces besoins ont été estimés à quelque 100.000 logements à construire pour l’ensemble des outre-mer.

Un chiffre considérable à mettre en regard avec l’affaiblissement continu ces dernières années des moyens de financements dévolus au logement.

Le Président de la République s’y est engagé, tout comme le Premier ministre : la « ligne budgétaire unique » doit redevenir le socle du financement de cette politique publique dans les départements d’outre-mer.

Après des années de recul, la LBU a donc été remise à niveau et les crédits de paiement ont été augmentés de 214 à 227 millions d’euros.

Deuxième priorité, le redressement de la production et de la croissance outre-mer

L’investissement public est au c½ur de la stratégie du gouvernement, car il est un moyen essentiel de préparer l’avenir des Outre-mer et de réunir les conditions d’une croissance durable créatrice d’emplois.

Là encore, c’est un changement de politique que nous avons engagé après les années durant lesquelles, sous couvert de développement endogène, c’est en réalité une politique de désengagement de l’Etat qui a été conduite.

Le budget 2013 prévoit donc une nouvelle enveloppe de 50 millions d’euros, consacrée à des projets améliorant les conditions de vie des populations ultramarines dans les domaines sanitaire, social, routier et environnemental.

Cette enveloppe constitue la première concrétisation de la promesse du Président de la République de « dégager 500 millions d’euros pour l’investissement outre-mer » sur le quinquennat.

Mais l’action que j’entends mener ira au-delà.

Les contrats de projets et de développement de chaque territoire bénéficieront d’un soutien important qui se traduit par l’augmentation de près de 14% des crédits de paiement en 2013.

Le ministère continuera par ailleurs à bonifier les prêts accordés par l’AFD aux collectivités ultramarines. Cette dépense de 30 millions d’euros permettra l’octroi d’un volume important de 350 millions d’euros de nouveaux crédits à l’investissement.

Par ailleurs, une déclinaison spécifique de la Banque publique d’investissement (BPI) dans chaque département et territoire d’outre-mer permettra non seulement de garantir, comme le Président de la République l’a souhaité, l’accès à l’ensemble des prestations offertes dans l’Hexagone, mais aussi et surtout l’apport de réponses adaptées et pertinentes aux besoins des entrepreneurs qui souhaitent se développer dans les outre-mer.

Troisième priorité, la jeunesse et l’insertion socio-professionnelle

Je veux insister sur les enjeux de cette question, qui tout autant que l’investissement public, est déterminante pour préparer l’avenir de nos territoires, leur désenclavement, leur cohésion sociale et l’accompagnement des évolutions démographiques auxquelles ils doivent faire face.

Je ne prends qu’un chiffre : 42% des jeunes ultramarins abordent la vie active sans diplôme. C’est deux fois plus qu’en métropole. Et ce n’est plus acceptable.

C’est pourquoi le ministère des Outre-mer mobilisera fortement deux instruments pour relever le défi de leur insertion socio professionnelle.

Le Service Militaire Adapté, qui a prouvé son efficacité en offrant une formation à caractère éducatif et professionnel aux jeunes ultramarins et qui a permis d’atteindre un taux d’insertion de 76%. La montée en puissance de ce dispositif vers l’objectif de SMA 6000 sera accompagnée par une augmentation 40% en investissement en 2013. Ce seront ainsi plus de 5000 stagiaires qui seront accueillis au sein du dispositif et l’objectif des 6000 stagiaires devrait être atteint fin 2015.

L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), qui est désormais l’opérateur unique des politiques de formation professionnelle et d’’accès à l’emploi au profit des ultramarins. La sanctuarisation des moyens d’intervention de l’Agence en 2013 permettra d’engager 4.600 mesures nouvelles de formation en mobilité pour les jeunes et d’aider plus de 100.000 personnes à effectuer les trajets vers l’Hexagone que rendent nécessaires des raisons familiales, d’études ou de formation professionnelle.

Quatrième priorité, la bataille de l’emploi

La politique d’allègement et d’exonérations de charges des petites entreprises intervenant dans des secteurs ou dans des zones prioritaires sera dotée de moyens accrus, en hausse de 8%, à plus de 1,1 milliard d’euros en 2013.

Près de 70.000 établissements bénéficieront de cette mesure qui contribuera au maintien ou à la création d’emplois en renforçant la compétitivité grâce à la réduction du coût du travail qu’elle permet.

L’emploi, vous le savez, est l’une des trois priorités que le Premier ministre a fixées pour les outre-mer dans son discours de politique générale, avec la lutte contre la vie chère et l’ambition pour la jeunesse.

Et nous sommes déterminés à mobiliser tous les outils pour permettre aux entreprises de créer des emplois.

Tous les outils, y compris les dispositifs incitatifs à l’investissement tels que la défiscalisation.

Ces derniers jours, j’ai entendu bien des choses sur la défiscalisation outre mer et je tiens à y revenir ici.

Dans le projet de loi de finances 2013, l’avantage que peuvent tirer les contribuables de certaines niches fiscales au titre de leur impôt sur le revenu a été plafonné à 10.000 euros.

Vous l’avez vu, cette disposition ne concerne pas les dispositifs ultra-marins visés aux articles 199 undeciès A, B et C du code général des impôts.

Le Président de la République s’était en effet engagé à maintenir l’existence de plafonds spécifiques pour l’outre-mer et cet engagement a été tenu.

Cette décision ne doit pas être interprétée comme un traitement de faveur. Il ne s’agit pas non plus d’un privilège.

Ce choix politique est celui du gouvernement. Comme l’a répété à plusieurs reprises le Premier ministre, hier, il est justifié par la situation économique et sociale très difficile qui frappe nos compatriotes dans nos territoires. Et cette situation appelle des réponses fortes et courageuses.

Lorsque les banques ne jouent pas le jeu, lorsque les fonds européens s’avèrent plus difficiles à mobiliser sur certains projets, lorsque l’épargne locale conséquente dans nos territoires est investie ailleurs et lorsque l’Etat, comme ces dernières années, réduit ses concours, les dépenses fiscales sont un levier essentiel pour permettre le financement d’investissements productifs, mais aussi de logements sociaux.

Plafonner les dispositifs visant les outre-mer au même niveau que les dispositifs nationaux, c’était à coup sûr détourner des outre-mer des flux d’investissements qui sont aujourd’hui indispensables au développement de nos territoires.

Le Premier ministre l’a également indiqué, il ne s’agit pas de dire que ces dispositifs sont immuables. Nous sommes pragmatiques. Il y a eu, il y a et il y aura toujours des critiques sur la défiscalisation. Il faut entendre cela et c’est d’ailleurs pour répondre à ces critiques que ces dispositifs n’ont cessé d’être réformés, adaptés et moralisés.

Des chiffres ont été martelés avec un certain acharnement ces derniers jours, en particulier à la télévision, et je veux le dire avec force : ils sont contestables et ils sont d’ailleurs contestés.

Le chiffrage des créations d’emplois que l’on rapporte au coût pour l’Etat ne tient pas compte des nombreux emplois créés en amont et en aval des projets soutenus par la défiscalisation. Et ils ne tiennent pas non plus compte des emplois qui sont préservés grâce à ces investissements.

Quand certains se focalisent sur l’outil, nous nous focalisons quant à nous sur la nécessité d’optimiser les investissements que nous devons attirer sur nos territoires.

Il ne fait aucun doute que le devenir de ces dispositifs doit être pensé dans le souci d’en améliorer le fonctionnement, d’en diminuer le coût sans déstabiliser les équilibres précaires ou la fragile dynamique qu’ils ont pu maintenir.

Ce travail, comme l’a dit le Premier ministre, sera mené en 2013 et devra l’être dans un souci d’ouverture, de pragmatisme, de concertation.

Mais d’ici là, il fallait courageusement faire le seul choix qui soutenait le développement des outre-mer.

Avec cette progression globale des crédits de notre mission et avec le maintien des dispositifs incitatifs à l’investissement, c’est un signal fort que le chef de l’Etat, le Premier ministre et tout le gouvernement adressent aux outre-mer qui ne bénéficient en aucun cas d’une manne indue.

D’autant que notre ministère prend aussi sa part dans l’effort national de redressement des finances publiques.

Deux exemples :

  • le service militaire adapté conjuguera aux crédits d’investissement dont il disposera un effort de productivité accru qui se traduira par une stabilisation de ses dépenses de fonctionnement alors que son activité est appelée à croître fortement ;
  • les moyens de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) seront quant à eux soumis aux normes gouvernementales d’évolution des dépenses et des emplois, s’imposant à l’ensemble des opérateurs de l’Etat

En outre, il faut aussi considérer la structure de ce budget, dont 93% de la hausse des crédits dont il bénéficie vise d’abord à donner à l’Etat les moyens d’assumer des dépenses obligatoires, de tenir ses engagements, sans faire peser sur les particuliers, ses fournisseurs ou ses partenaires publics le poids de son impécuniosité.

Invoquer "une manne" pour les outre mer, ce serait nier l’ampleur des difficultés et des écarts avec la métropole auxquels sont confrontées les sociétés ultramarines, et auxquels notre souci commun de justice, d’équité et de solidarité commande d’apporter des réponses. Car ce sont bien de nos concitoyens dont il s’agit.

Ce serait alimenter encore et encore l’idée de territoires vivant de transferts et d’aides généreuses, alors que c’est précisément la logique du « coup par coup » avec laquelle je m’efforce de rompre en provoquant des changements profonds et structurels.

Toute mon action est ainsi tournée vers la recherche des moyens qui permettront demain d’assurer un redressement durable des outre-mer, et les conditions d’une croissance pérenne et pourvoyeuse d’emplois.

Vous le constatez, mon engagement et la volonté de changement qui m’animent ne sont pas que des mots

Ce sont des réalités, assises sur des faits et des réalités très concrètes. Des réalités qui sont celles d’un ministère redevenu "de plein exercice" dont l’action spécifique se conjugue avec celle menée pour les outre-mer par les autres ministères.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi