Publié le 29 janvier 2018

Voeux de la FEDOM >discours d'Annick Girardin, ministre des outre-mer

Intervention d'Annick Girardin à l'occasion des vœux de la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM), lundi 29 janvier 2018 à Paris.

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le président de la FEDOM,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations patronales,
Mesdames et messieurs les chefs d’entreprises,
Mesdames et messieurs,
Merci tout d’abord de votre invitation. Rentrons immédiatement dans le vif du sujet : je n’ai qu’un vœu, faire des outre mer des territoires de conquête, qu’ils soient perçus pour ce qu’ils sont : des valeurs ajoutées de la République. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur les questions économiques à de nombreuses reprises : à l’invitation de votre assemblée générale en septembre dernier ou lors de mes déplacements officiels, à la rencontre des chefs d’entreprise, des entrepreneurs. J’en retire une leçon : il faut être brève et directe, le message passe mieux…

Nous sommes dans une nouvelle ère politique, c’est une réalité. Le Président est un pragmatique, et comme lui, chacun des membres du gouvernement croit en les capacités de la France à se transformer pour affronter et dépasser les défis de notre siècle. Le Président l’a dit : « France is back ! », je rajoute (même si c’est toujours aussi difficile pour moi d’utiliser des anglicismes), « outre-mer too ! »

Tout cela est concret, j’insiste ! Permettez-moi de revenir sur les actions déjà menées par le gouvernement en faveur de l’économie en 2017. Cela ne pourra qu’éclairer notre volonté de conduire à vos côtés une revue des aides économiques outre-mer ambitieuse et adaptée.
***
 

 

Le nouveau souffle dans nos institutions, né du choix des français aux dernières élections présidentielles et législatives, a redonné confiance aux investisseurs :
  • Une croissance flirtant avec les 2% en 2017 ;
  • Un moral des entreprises au plus haut depuis 10 ans ;
  • Une France qui retrouve son attractivité. Le Président de la République
recevait à Versailles 140 dirigeants de multinationales lors du sommet « Choisir la France » avec à la clé : des projets d’investissements à hauteur de 3,5 milliards d’euros et quelques 2 200 créations d’emplois sur le quinquennat.
En 2017, le gouvernement a initié les bases de la transformation économique avec des actes forts :

En premier lieu, l’adoption de la réforme du code du travail avec les ordonnances préparées par Muriel PENNICAUD. Nombreux étaient ceux qui doutaient en notre capacité à mettre en œuvre cette réforme. Ce fut pourtant le cas.

Je pense également à la réforme de la formation professionnelle, engagée, avec 15 milliards d’euros du Grand plan d’investissement (GPI : 57 Mds€) qui y seront spécifiquement dédiés. J’ajoute à ce sujet que des réflexions sont en cours avec l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) afin de redéfinir les priorités par bassin maritime : il s’agirait pour les étudiants ou les actifs qui le souhaitent d’effectuer une formation dans leur bassin régional, proche de leurs réseaux ou de leurs aspirations futures.
Toujours concernant le GPI, 20 milliards d’euros permettront la transition écologique, 13 milliards d’euros seront consacrés à encourager l’innovation et 9 milliards à la transformation numérique de l’action publique.
N’oublions pas l’allégement de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité du capital pour encourager l’investissement productif ou bien le programme en faveur des travailleurs indépendants.
Je pense enfin au Plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté au printemps prochain par Bruno LEMAIRE.
2018 sera une année de volonté pour notre économie. Cette loi PACTE à un objectif clair : faire grandir nos entreprises en associant mieux les salariés à leurs résultats.
 
Elle repose sur 3 axes :
  • Grandir avec le développement des PME qui doivent devenir des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • Partager avec l’accroissement de l’intéressement, de la participation et de l’actionnariat salarié avec l’enjeu prioritaire de l’égalité femmeshommes dans les entreprises ;
  • Innover avec un investissement massif dans l’innovation, qui est la clé de notre compétitivité et de notre avenir.
Tout cela, ce n’est pas rien ! C’est le cœur du discours, dans sa partie française, du Président au Forum de Davos mercredi dernier.
Je vous invite à participer à la consultation sur la loi PACTE, les entreprises d’outre-mer doivent y participer pour que je puisse relayer dans ce cadre toute l’ambition des outre-mer des solutions !
Pour l’outre-mer, vous le savez, il existe un ensemble de dispositifs particuliers d’accompagnement économique. En accord avec le Président de la République
et le Premier ministre, j’ai décidé de les revoir. Pas par plaisir, mais par nécessité. Certains dispositifs sont obsolètes, peu ciblés, pas assez adaptés.
Notre ambition c’est de construire une nouvelle donne entre la République et les territoires ultramarins : l’ère de la différenciation (aller plus loin dans la
prise en compte des spécificités, en apportant si besoin des adaptations législatives), une relation de confiance faite de responsabilité partagée.
Responsabilité de l’Etat mais aussi des élus, du monde économique, de la société civile.
Ces travaux, vous y êtes pleinement associés dans le cadre des Assises des outre-mer et dans le cadre des travaux que vous menez avec mes équipes. Je vous le dis ici monsieur le Président, je ne souhaite pas le faire sans vous, et le temps passé par vos équipes et vos adhérents rue Oudinot est indispensable à la réussite de notre projet. Merci à tous pour vos contributions.
***
Cette revue des aides économiques aux entreprises est née d’un constat : l’accompagnement économique des outre-mer s’est trop longtemps résumé à la distribution d’aides aux entreprises, les dispositifs se sont empilés, ils ont perdu en lisibilité, à tel point qu’il est parfois difficile de les défendre.
Pourtant vos entreprises ont besoin de dispositifs d’aides à l’exploitation et à l’investissement, focalisés sur les secteurs les plus prioritaires ou prometteurs.
C’est la condition du développement. Et ma conviction, claire, est la suivante : nous devons simplifier, accentuer et stabiliser les dispositifs pour leur offrir
un futur.
L’objectif de cette réforme est donc de permettre, par une démarche vertueuse, de rénover les dispositifs tout en reconnaissant les spécificités de
chacun des territoires et la nécessité d’une approche différentiée. Je vous le disais, nous sommes dans l’ère de la différenciation.
Cette refonte, c’est surtout et j’insiste, le fait d’assumer pleinement un soutien public aux économies d’outre-mer.
***
Voilà pour les grands principes de cette réforme. Pour ce qui est de la méthode, elle sera novatrice. Je crois en l’intelligence collective : c’est donc un travail de co-construction qui est d’ailleurs déjà en cours : entre le gouvernement, le parlement et les acteurs économiques.
La première étape, qui doit se clore mi-février, consiste à prendre une « photographie » des dispositifs sous revue.
Ces derniers sont de quatre types :
  • Les aides à l’investissement (défiscalisation, TVA non perçue récupérable) qui représentent un montant de près de 500 millions d’euros par an ;
  • Les aides au fonctionnement (exonération de charge, CICE, aides au fret) qui représentent 1,5 milliard d’euros par an ;
  • Les aides à la capitalisation (FIP) pour 10 millions par an ;
  • Les dispositifs zonés (ZFA, ZFU, ZRR) pour 380 millions par an.
Ce « paquet » de près de 2,5 milliards d’euros par an est actuellement en cours d’évaluation. Je pense pouvoir en faire une présentation avant la mi février.
La deuxième étape, jusqu’à mi mars, va consister à sécuriser et cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux et libérer ainsi des marges de manœuvre pour accompagner l’économie de demain.
De quoi s’agit-il ?
Ce n’est pas une révolution, c’est prendre le parti de la compétitivité. C’est le plus grand des défis. Compenser les surinvestissements et essayer de rendre le coût du travail compétitif, surtout pour les entreprises exposées à la concurrence extérieure. Pour autant, concentrer nos efforts sur ces locomotives économiques ne veut pas dire que l’on oubliera les autres !
De plus en outre mer, les locomotives peuvent être de Très Petites Entreprises, des TPE, il faudra donc adapter notre action à leurs besoins.
Nous avons deux défis, je les ai déjà évoqués à maintes reprises. D’abord nous devons repenser la TVA NPR pour la rendre plus lisible et en phase avec son temps, ensuite nous devons penser à un dispositif qui remplacera le CICE, car je vous le dis, au premier janvier prochain, le CICE s’arrête.

Je ne le cache pas ici, je souhaite libérer des marges de manœuvre. Pourquoi ?
Car je veux créer des nouveaux dispositifs ciblés et adaptés aux défis de l’économie ultramarine.
C’est ma troisième étape et elle a déjà commencé. Beaucoup d’entre vous me font part des outils d’ingénierie financière qu’il faudrait pouvoir créer afin d’améliorer encore le climat des affaires et l’attractivité de nos territoires.

Cette étape est créative, je la veux ouverte, je veux ne fermer aucune porte.
Imaginons un outil qui intervienne par exemple sur les délais de paiement des collectivités ; un autre qui renforce les exonérations de charge sur une catégorie d’emploi, d’entreprise ou sur un secteur d’activité ; pourquoi pas un outil puissant d’intervention au capital de vos entreprises ; un autre enfin qui permette une intervention directe et ciblée en subvention… Bref, inventons !
Mais tout cela ne sera possible que si on libère des marges de manœuvre lors de la deuxième étape, pour cela il faudra accepter de se remettre en cause, de prendre des risques. Vous êtes entrepreneurs, vous savez ce que c’est !
Certains s’interrogent déjà sur le support de tout cela, sur le véhicule. Fera t on une loi dédiée ? Une nouvelle « Girardin » ? Oui ce serait un clin d’œil à l’histoire, mais je suis une parlementaire et je sais que le parlement a déjà été mobilisé il y à peine un an par la loi EROM. Mon avis est plutôt d’utiliser la loi de finance comme support principal de notre ambition. Je souhaite que nous soyons les plus efficients possibles. Au fond, c’est peut être ça le nouveau Girardin outre-mer, un mélange de pragmatisme et d’efficacité !
***
Mesdames et messieurs,
Comme vous avez pu le constater, c’est un calendrier serré qui nous attend, je le redis cher Président, prendre le temps des Assises n’est pas inutile ! Mais travailler vite, ce n’est pas bâcler et survoler les dossiers. Et je constate tous les jours votre mobilisation pour construire ensemble les outre-mer des solutions.
Répondre aux difficultés structurelles des outre-mer, je pense évidemment au chômage, par des projets expérimentaux et structurants sur des critères de développement durable, c’est un grand défi. Il est à notre portée.
J’en termine en vous souhaitant, à vous et à vos proches, une année 2018 remplie de succès, de prospérité, d’innovations et d’audace. Je vous remercie.
Contact
Service de presse
Annick Girardin : 01 53 69 26 74
Retrouvons-nous sur les réseaux : #outremer
Twitter : @AnnickGirardin - @loutremer
Facebook :  @annickgirardin.fr - @lesoutremer
Partager