Accompagnement des ex-enfants déplacés appelés « Réunionnais de la Creuse »

Entre 1962 et 1984, plus de 2000 mineurs de La Réunion ont été déplacés en France hexagonale, dans le cadre de la politique migratoire mise en œuvre par le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (BUMIDOM).

Ces mineurs ont été répartis dans 83 départements, le plus souvent ruraux et sujets à un important exode de la population vers les villes.

À partir des années 2000, certains ex-mineurs ont dénoncé les conditions dans lesquelles ils avaient été déplacés de leur département d’origine et pris en charge à leur arrivée en Hexagone. Soucieuse de prendre en compte l’impact sur la vie de ces milliers d’enfants devenus adultes, l’Assemblée Nationale a voté en 2014 une « résolution mémorielle » demandant la reconnaissance dans cette affaire pour tous ces enfants, aujourd’hui devenus adultes, et permettre que tout soit mis en œuvre afin qu’ils puissent reconstituer leur histoire personnelle.

Le 9 février 2016 le ministère des Outre-mer a installé une commission temporaire d’information et de recherche historique (sous la direction de P. Vitale). Produit de cette commission, le rapport du 10 avril 2018 intitulé « Étude de la transplantation des mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984) » souligne que la « transplantation » de mineurs s’est faite dans le cadre des pratiques et des règlements qui régissaient alors l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Selon cette même expertise, le rapport souligne que les problèmes rencontrés étaient dus au regard porté sur l’enfance à cette époque, confirmant ainsi les décisions rendues par le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans une logique de clarté et de transparence, une liste nominative de l’ensemble des enfants déplacés a été émise par cette commission. En 2021, elle a été transmise aux Archives Nationales et est soumise à la réglementation de la protection des données personnelles, pendant 50 ans.

Par conséquent, les personnes susceptibles d’être concernées ont la possibilité de demander une confirmation de la présence de leur nom sur cette liste[1]. Toutes les demandes doivent être adressées à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Conseil départemental de La Réunion, selon la procédure figurant sur son site internet :

https://www.departement974.fr/actualite/demarche-dacces-aux-donnees-personnelles-aide-sociale-lenfance-2021,

via cette adresse :fichiers.dgom@cg974.fr

[1] Ce répertoire ne peut être consulté par un tiers, sauf dans certains cas (liens familiaux vérifiés ou dans le cadre de travaux de recherche par exemple). Une demande motivée peut alors être initiée par courrier à l’adresse suivant :

• Ministère des outre-mer

Sous-direction des politiques publiques

S/C Direction générale des outre-mer

27 rue Oudinot, 75358 SP 07

En complément du rapport Vitale, il est apparu nécessaire de mieux comprendre le vécu des ex-enfants Réunionnais déplacés dans la Creuse et dans d’autres départements d’Hexagone et de proposer un travail spécifique.

En septembre 2021, le ministère des Outre-mer a signé une convention avec l’Université Paris-Nanterre afin de mettre en place une étude de recherche-action en psychologie clinique et, le cas échéant, accompagner psychologiquement ces ex-mineurs à travers un dispositif d'écoute clinique et d'orientation.

Déployée en Hexagone et à La Réunion, cette étude est encadrée par des acteurs de la santé afin de mieux orienter les demandes individuelles et collectives.

La restitution des résultats de recherche au ministère des Outre-mer est prévue pour la fin de l’année 2023.

Depuis 2017, le ministère des Outre-mer accorde une subvention au Conseil départemental de la Réunion pour assurer l’accompagnement des ex-mineurs qui souhaitent se rendre à La Réunion afin de reconstituer leur histoire personnelle. A ce titre, les ex-mineurs peuvent bénéficier d’un voyage aller-retour de la France hexagonale vers La Réunion, tous les trois ans, ainsi que de la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration sur place. L’Union départementale des associations familiales de La Réunion (UDAF) intervient également dans le dispositif.

Toutes les demandes sont à adresser sur le site du Conseil départemental de La Réunion :

https://www.departement974.fr