Actualités du MOM
Fonds de transition énergétique en Polynésie française : 60 millions d’euros pour renforcer la souveraineté énergétique
60 millions d’euros vont être attribués pour soutenir des projets polynésiens en faveurs de la transition énergétique.
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Nouvelle délégation de service public pour la desserte de Saint-Pierre-et-Miquelon
Une nouvelle délégation de service public (DSP) permettant la desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon a été conclue entre l’État et la…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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