Adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte à l'unanimité au Sénat

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04/02/2025

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De g à d Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des Lois, Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques, Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales, Dominique Estrosi­ Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
De gauche à droite Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des Lois, Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques, Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales, Dominique Estrosi­ Sassone

Le ministre d'État, ministre des Outre-mer, salue l'adoption à l'unanimité par le Sénat du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce texte enrichi par les discussions parlementaires constitue une étape essentielle pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido, qui a durement frappé le 14 décembre dernier un département déjà fragilisé.

 

Le ministre d'État a tenu à souligner le "travail exceptionnel" lors des échanges. Le texte a été "incontestablement amélioré", grâce au travail parlementaire, avec le soutien ou à l'initiative du gouvernement. 

Les avancées comprennent notamment:

  • un renforcement de la lutte contre l'habitat illégal, 
  • des mesures facilitant l’accès des petites entreprises mahoraises à l'effort de reconstruction,
  • une plus grande représentation des collectivités territoriales au sein de l'établissement public de reconstruction, 
  • l'adoption d'un amendement du gouvernement rendant accessible un prêt à taux zéro garanti par l'État pour faciliter la reconstruction par les Mahorais de leurs toits.


L'adoption à l'unanimité du texte témoigne de la mobilisation de chacun en faveur de Mayotte. 

Une commission mixte paritaire aura lieu prochainement. Confiant dans la capacité des parlementaires à trouver un accord qui ira dans le sens de l'intérêt des Mahorais, le ministre d'État rappelle :

"Ce projet de loi n'est qu'une première réponse car après le temps de l'urgence et celui de la reconstruction, viendra celui de la refondation."

Après la gestion de la crise et de l’urgence immédiate, ce projet de loi porte des mesures concrètes pour accélérer et simplifier la reconstruction du département. Le projet de loi programme "Mayotte debout" sera un moment essentiel et portera un projet structurel ambitieux avec des mesures en faveur notamment du développement économique et social du territoire.

Le ministre d'État prépare également le comité interministériel aux Outre-mer, où Mayotte aura toute sa place.
 

Résultat du vote PJL Urgence Mayotte au Sénat