Publié le 28 février 2019

CNEPEOM > Rapport biennal 2018 – 2019 : retour sur les thématiques d’évaluation retenues

La Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-mer a adopté son programme de travail. Des premières auditions ont été menées sur les thèmes de la santé, de la formation, de la compétitivité des entreprises et des indicateurs d’évaluation.

Tous les deux ans, la CNEPEOM remet au Parlement un rapport public d'évaluation de l'impact socio-économique de la LODEOM. Ainsi, les rapports biennaux 2013-2014 et 2015-2016 abordaient notamment les thèmes de la lutte contre l’habitat indigne, des mécanismes de formation des prix ou encore, des politiques de continuité territoriale.
 
Pour la session 2018-2019, quatre thématiques de travail ont été retenues à l’unanimité :
  • « Les dispositifs de formation initiale et continue, facteurs d’insertion ? », pilotée par Mmes Justine Benin, Cécile Rilhac et M. Antoine Karam ;

  • « La Santé, droit à l’égalité ? » dont le pilotage est assuré par Mmes Ramlati Ali, Joëlle Prévot-Madère et M. Philippe Edmond-Mariette ;

  • « Octroi de mer et compétitivité des entreprises », pilotée par Mmes Isabelle Patient, Joëlle Prévot-Madère et M. Saïd Ahamada ;

  • « Les indicateurs, outils et statistiques d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-mer » dont MM. Guillaume Arnell, Yawo Nyuiadzi et Saïd Ahamada ont été désignés pilotes.

 
Les membres de la CNEPEOM, réunis le 9 octobre 2018 en assemblée plénière sous la présidence Mme Ramlati Ali, ont présenté l’avancement de leurs travaux :
 
Tout d’abord, la thématique relative à la formation s’attache à évaluer trois dispositifs de formation, dont une action de formation en mobilité. La question évaluative est ainsi examinée au travers d’un plan national, le Plan « 500 000 formations supplémentaires », et de deux dispositifs spécifiques aux outre-mer : les passeports Mobilité de l’Agence De l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) et les formations du Service militaire adapté (SMA). Deux premières vagues d’auditions ont été menées dans la zone Océan Indien et en Guyane, afin de recueillir les avis des experts concernés.
 
Le thème de la Santé est quant à lui abordé sous l’angle de l’égal accès aux soins dans les territoires. Il vise à effectuer un diagnostic de la situation démographique, socioéconomique et sanitaire de chaque DROM, et à mettre en évidence les barrières, notamment géographiques et financières, de l’accès aux soins, en vue d’esquisser des recommandations.
 
Par ailleurs, la question évaluative retenue par la thématique relative à la fiscalité consiste à apprécier la performance des aides fiscales outre-mer. Elle est examinée sous le prisme du lien entre l’octroi de mer et la compétitivité des entreprises. Les personnes qualifiées seront auditionnées au cours du premier trimestre 2019.
 
Enfin, le dernier sujet revêt une importance tout aussi capitale dans les outre-mer, comme l’ont révélé les premiers entretiens d’experts. Il vise à étudier la disponibilité, la fiabilité et la qualité des données statistiques dans les territoires, et plus particulièrement dans les collectivités de l’Atlantique ainsi qu’à Wallis-et-Futuna. Ce sujet constitue ainsi une thématique transversale, devant guider l’ensemble des travaux du rapport biennal.
 
Au terme des auditions, la présidente invitera l’ensemble des membres à se réunir en assemblée plénière au cours du mois d’avril 2019.
 
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