CP | Adoption définitive à l’unanimité du Projet de loi d’urgence pour Mayotte par l’Assemblée nationale

Le ministre d’État salue ce vote, qui constitue une étape essentielle dans la reconstruction du territoire. Il a notamment rappelé sa méthode en trois temps :

1. La gestion de crise;
2. la reconstruction ;
3. la refondation. 

À la suite de son déplacement sur le terrain, il ressort que des difficultés persistent mais que :

• L’objectif de rétablissement de l’électricité à100 % au 31 janvier a été tenu ;
• La rentrée scolaire a pu avoir lieu malgré des conditions difficiles ;
• Des brulages de déchets ménagers selon un mode opératoire préservant l’environnement et la santé se poursuivent ;
• L’accès aux soins se restructure puisque5 dispensaires sur 7 sont rouverts et qu’un hôpital de campagne associatif a pris le relai de l’ESCRIM.

Manuel Valls remercie Estelle Youssouffa et Micheline Jacques, rapporteures au nom de la commission des affaires économiques, ainsi que l’ensemble des parlementaires ayant participé au débat sur ce texte.

Le Parlement s’est hissé à la hauteur de sa responsabilité avec l’adoption de ce projet de loi. Des compromis féconds ont été trouvés sur des enjeux importants : 

• La composition de l’établissement public a été précisée, pour une meilleure représentation des collectivités territoriales et notamment des intercommunalités ;
• La prise en charge par l’État de la reconstruction des écoles se fera à la demande des communes concernées ;
• La dispense de toute formalité d’urbanisme pour les constructions démontables temporaires a été davantage encadrée afin d’empêcher qu’elles deviennent pérennes. 

De nombreuses mesures ont également été ajoutées au fil de la discussion parlementaire, avec le soutien ou à l’initiative du gouvernement : mesures de luttes contre les bidonvilles, prêts à taux zéro garantis par l’Etat pour faciliter la reconstruction des maisons, dispositifs garantissant la participation des petites entreprises mahoraises à la reconstruction. 

« La phase d’urgence s’éloigne donc progressivement. Pour autant, tout reste à faire. La gestion de crise passée, il nous faut reconstruire Mayotte, puis refonder Mayotte. De nombreux défis sont devant nous.» a affirmé le ministre d’État.

Dans les prochaines semaines, sera donc présenté un projet de loi programme de refondation de Mayotte pour avancer sur d’autres mesures législatives, plus structurelles. Ce texte visera ainsi à permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases. En outre, la lutte contre l’immigration clandestine constituera un axe majeur de ce futur projet de loi.