CP | Adoption du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte au Sénat

Comme l'avait annoncé le Premier ministre dans le cadre du plan "Mayotte debout", cette loi de programmation s'inscrit en effet dans une méthode en trois temps :

• La gestion de crise immédiate, désormais achevée, qui a notamment permis de rétablir les capacités en eau, électricité et télécommunications.
• La reconstruction, engagée grâce à la loi d'urgence promulguée le 24 février 2025, ou avec le déploiement d'un bataillon de reconstruction composé de 326 militaires et le lancement des premiers chantiers.
• La refondation structurelle de Mayotte, objectif de ce projet de loi, pour redéfinir l'avenir de l'archipel.

Le ministre d'État souligne les principales avancées de ce texte, après deux jours de débat parlementaire qui ont permis de l’enrichir :

• Mesures concrètes de lutte contre l'immigration clandestine et l'habitat illégal avec notamment un durcissement des conditions d'accès au séjour pour l'immigration familiale et de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les bidonvilles. Plusieurs amendements parlementaires, adoptés avec le soutien du Gouvernement, ont permis de renforcer encore ces mesures.
• Création d'une zone franche globale pour soutenir le développement économique du territoire.
• Accélération de la convergence sociale en vue d'une effectivité au plus tard en 2031, mesure légitime attendue par les Mahorais depuis des années.
• Renforcement du statut de collectivité unique de Mayotte, qui prendra le nom de "Département-Région de Mayotte" avec un nouveau mode de scrutin.
• Programmation financière de 3,2 milliards d'euros sur 7 ans pour soutenir la transformation du territoire. A la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement, elle s’élève désormais à quasiment 4 milliards d’euros.
• L’adoption de mesures, à l’initiative du Gouvernement, visant à faciliter la construction du nouvel aéroport.

Manuel Valls salue l'engagement des sénateurs et rappelle que "nous n'avons pas laissé tomber Mayotte" : "Ce projet de loi marque une étape historique dans notre engagement pour Mayotte. Nous avançons résolument vers l'égalité réelle pour les Mahorais. La concertation étroite avec les élus du territoire témoigne de notre volonté de construire ensemble un avenir à la hauteur de l'attachement des Mahorais à la France."

Le texte fera l’objet d’un vote solennel, mardi 27 mai avant d’être examiné par l'Assemblée nationale au cours du mois de juin pour poursuivre son parcours législatif.