CP | Chlordécone, le Sénat reconnait la responsabilité de l'État
12/06/2025
Le Sénat adopté, ce jeudi matin, lors d'un vote solennel, la proposition de loi du député Elie Califer reconnaissant la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone.
Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, salue l'adoption par le Sénat de la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans le scandale de la chlordécone et annonce un travail interministériel pour instaurer un nouveau dispositif d'indemnisation pour les victimes non-professionnelles.
Cette proposition de loi potée par Élie Califer, député de Guadeloupe, avait été adoptée en première lecture, à l'Assemblée, le 29 février 2024. Elle doit désormais être examinée par l'Assemblée en deuxième lecture.
Le vote du Sénat à la quasi-unanimité marque une nouvelle avancée attendue depuis des décennies par les populations concernées. Dans la discussion générale, le ministre d'Etat a évoqué le « scandale de la chlordécone [comme] une tache dans l'histoire récente de notre pays, une fêlure dans la relation entre l'Etat et les territoires exposés : la Martinique et la Guadeloupe.»
En apportant son soutien à ce texte, le gouvernement reconnait pour la première fois, la responsabilité de l'État dans les préjudices subis par les populations, en cohérence avec les engagements du président de la République, en 2018.
« j'ai œuvré pour que les lignes bougent et que nous puissions avancer car il est temps que la reconnaissance de la responsabilité de l'État figure dans la loi. » a indiqué le ministre d'État qui se félicite que les travaux parlementaires successifs aient abouti à un texte équilibré. Il a par ailleurs rappelé que l'Etat agit de manière résolue depuis 2021 pour réduire les risques d'exposition, accompagner les professionnels impactés, financer les analyses et renforcer l'information du public : « L'objectif de zéro risque chlordécone est notre boussole ».
Cette loi, attendue et nécessaire, ne saurait tout réparer, mais elle ouvre un chemin. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour faire vivre ce texte et garantir, dans les prochains mois, la mise en œuvre effective d'une nouvelle voie d'indemnisation.
En effet, gouvernement s'était engagé à l'élargir pour les personnes souffrant d'une maladie résultant d'une contamination en dehors de l'activité professionnelle. Aujourd'hui, seules les victimes malades ayant été contaminées dans le cadre de leur travail peuvent être indemnisées, via le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, le FIVP.
Le Ministre des Outre-mer, conjointement avec le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder lancera, dans les prochaines semaines une mission inter inspections qui sera chargée de proposer les modalités de cette nouvelle voie d'indemnisation.
