CP | Mayotte : François-Noël Buffet annonce l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle
18/12/2024
François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer,, annonce l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte pour permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise et faciliter la mise en place de mesures d'urgence. « Face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels doivent être déployés pour rétablir rapidement les services vitaux et mettre en place un plan de reconstruction durable pour Mayotte », souligne-t-il.
Conçu pour répondre aux besoins particuliers des territoires d'Outre-mer, ce dispositif encore jamais utilisé permet une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales, tout en allégeant certaines procédures administratives pour permettre une action plus rapide et efficace pour les Mahoraises et les Mahorais.
L’état de calamité naturelle exceptionnelle peut être activé par décret proposé par le ministre des Outre-mer, sur la base de l'article 239 de la loi 3DS lorsqu’un aléa naturel présente des conséquences graves. Activé pour une durée initiale d’un mois, le dispositif peut être renouvelé par périodes de deux mois, selon l’évolution de la situation.
Une fois activé, ce dispositif a des effets significatifs sur le cadre légal et administratif :
- Présomption de force majeure pour faciliter la gestion de crise en allégeant les délais et les contraintes légales.
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Suspension des délais administratifs pour permettre d’agir plus rapidement pour la gestion de la crise et la reconstruction.
Pour François-Noël Buffet : « Toutes les ressources doivent être mobilisées pour aider et accompagner nos compatriotes dans cette épreuve. »