CP | Nouvelle-Calédonie : Mesures de soutien économique annoncées par le Président de la République

  • Nouvelle-Calédonie

24/05/2024

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La Nouvelle-Calédonie a connu ces derniers jours des événements tragiques et des destructions importantes. A l’occasion de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures pour faire face à l’urgence et poser les bases de la reconstruction.

Mission dédiée

Une mission interministérielle compétente sur la reconstruction, qui sera déployée dans les prochains jours sur place et sera pilotée par Anthony Requin, haut fonctionnaire du ministère de l’Économie et des Finances, a été mise en place. Une cellule dédiée à Paris permettra de faire le relais.

Cette mission sur place, en lien avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, qui a présidé une réunion dédiée à ce sujet le 23 mai, aura notamment la responsabilité de : chiffrer les dégâts, décliner les modalités opérationnelles de mise en place des mesures d’urgence et proposer, en discussion avec toutes les parties prenantes, la gouvernance et les pistes pour la reconstruction et la diversification de l’économie.

Mesures d’urgence

Pour répondre à l’urgence de la situation, l’État déploiera un ensemble de mesures visant à soulager la trésorerie des entreprises et à aider au paiement des salaires et des coûts fixes des entreprises touchées.

Pour ce faire et apporter une aide financière aux entreprises, un fonds de solidarité sera notamment créé. L’État accompagnera également les collectivités locales, qui ont la compétence en matière économique en Nouvelle-Calédonie, pour la mise en œuvre de dispositifs d’activité partielle et d’exonération de charges en veillant à une juste répartition des efforts entre l’Etat et les collectivités.

Les modalités de mise en œuvre de ses instruments de soutien feront l’objet de travaux par la mission sur place et les services des ministères compétents. Elles seront détaillées prochainement.

Banques et assurances

Afin de couvrir au mieux les sinistrés des violences des derniers jours, les assureurs et les banques se sont par ailleurs engagés, lors d’une réunion qui s’est tenue le 22 mai avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à une mobilisation exceptionnelle.

La durée de déclaration des sinistres, normalement de cinq jours, sera portée à 30 jours, afin que tous les sinistres puissent être déclarés aux assureurs.

Dès les sinistres déclarés, la profession s’engage à verser des acomptes sur indemnisation dans les meilleurs délais.

Les assureurs s’engagent aussi à apporter le plus grand soutien aux PME et TPE touchées par des sinistres en appliquant avec la plus grande bienveillance leurs contrats.

Enfin, les assureurs faciliteront la mise en œuvre des expertises, en développant autant que possible les télé-expertises et en envoyant de métropole un contingent d’experts dans les prochains jours.

En parallèle, les banques s’engagent à soutenir la trésorerie et l’investissement des TPE et PME néo-calédoniennes.

Les TPE et PME en tension de trésorerie pourront obtenir de manière amiable un report jusqu’à trois mois de leurs échéances de remboursements de prêts bancaire ou une facilité de caisse en l’attente du versement de leur indemnité d’assurance.

Enfin, l’État lancera, en lien avec les banques de Nouvelle-Calédonie et l’Agence française de Développement (AFD), un prêt garanti pour la reconstruction à destination des entreprises néo-calédoniennes.

Bâtiments de l’État et des collectivités

Des mesures d’exception seront prises pour permettre la reconstruction de ces bâtiments dans les meilleurs délais. Une attention et un soutien tout particuliers seront apportés aux écoles détruites ou endommagées.