Discours de Manuel Valls | Examen à l'Assemblée nationale de la PPL "Vie chère"

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23/01/2025

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Manuel Valls, ministre des Outre-mer à l'Assemblée nationale

Le ministre des Outre-mer a prononcé un discours ce matin à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la PPL vie chère de la députée socialiste Béatrice Bellay.

Ce discours franc sur la fracture sociale dans les Outre-mer, rappelle des chiffres sans appel : jusqu'à plus de 40% d'écart de prix sur l'alimentaire avec l'hexagone en Guadeloupe et Martinique, une tendance à l'aggravation depuis 2015.

Le ministre décrit ainsi la cherté de la vie comme "une véritable bombe à retardement au cœur de notre nation" et dénonce un "fossé qui menace de devenir un gouffre insurmontable entre l'hexagone et nos territoires d'outre-mer".  Il pointe explicitement la responsabilité de "grands groupes très performants qui jouent un rôle d'étouffement de l'économie et des populations" et exige "que la lumière soit faite sur le partage de ces marges excessives". 

Face à cette "crise de confiance profonde", le gouvernement soutient cette PPL avec des ajustements, notamment sur l'article 1 pour garantir sa constitutionnalité. Il propose également d'exclure les frais de transport du seuil de revente à perte et ainsi contribuer à la baisse des prix de détail par les distributeurs, notamment pour les produits de première nécessité.
Le ministre a aussi détaillé le protocole signé en octobre en Martinique : objectif de -20% sur 6000 produits, avec déjà une première baisse de 8% obtenue en décembre.

Parmi les annonces à retenir : lancement d'un "Oudinot du pouvoir d'achat" et saisine prochaine de l'Autorité de la concurrence.

Pour le ministre d'Etat  "Cela implique d'installer un nouveau rapport de force, en faveur du peuple. J'y suis prêt."
 

Le 23 janvier 2025
Discours de Monsieur le ministre d’Etat, ministre des Outre-mer à l’occasion de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

 

Seul le prononcé fait foi

 

Madame la présidente / Monsieur le président,

Madame la présidente de la commission des affaires économiques,

Madame la rapporteure,

Mesdames et Messieurs les députés,

 

Ce qui nous réunit ce matin ne doit pas être pris à la légère. Il ne s’agit pas d’une question conjoncturelle, accessoire et cantonnée à une problématique purement économique. Il s’agit bel et bien d’un défi structurel, essentiel et qui interroge notre conception de l’égalité et de la fraternité.

Les barricades érigées par les Martiniquais en septembre 2024 sont loin d’être de simples réminiscences des mouvements de 2009 et de 2021. Elles sont le témoignage vivant et brûlant d’une fracture sociale, d’un sentiment d’inégalité et d’un ressenti d’injustice qui s’aggravent dangereusement.

La cherté de la vie dans les territoires d’outre-mer n’est pas seulement un « sujet ancien » comme on dit, c’est une véritable bombe à retardement qui menace d’exploser au cœur même de notre nation. Il y a eu, bien sûr, des premières réponses fortes, comme la loi dite « Lurel » relative à l’égalité réelle outre‑mer, adoptée en février 2017.

Mais face à des écarts de prix qui dépassent parfois 40 % pour certaines catégories de produits et dans certains territoires, comment donner tort à ceux qui parlent de France à deux vitesses ? Je pèse mes mots et j’affirme avec force que cette situation met en péril la cohésion sociale et à travers elle l’intégrité même de notre République.

Au bord d’une crise qui pourrait déchirer notre nation, nous ne pouvons donc plus nous contenter de demi-mesures, de déclarations d’intention ou de promesses creuses. L’heure est venue d’agir avec une détermination sans faille, de mettre en place des solutions nouvelles, radicales, efficaces et durables pour combler ce fossé qui menace de devenir un gouffre insurmontable entre l’hexagone et nos territoires d’outre-mer. Nous avons tout à inventer.

Ce défi, je l’ai tout de suite identifié comme l’une de mes priorités dès mon arrivée au ministère des outre-mer. Le Premier ministre et le Gouvernement tout entier partagent cette impérieuse nécessité d’agir.

Je nous interroge collectivement, et je prends ma part de responsabilité : comment avons-nous pu ainsi laisser aller les choses ?

Le constat est sans appel. Selon l’Insee, en 2022, l’écart de prix vis-à-vis de l’hexagone était de près de 16 % en Guadeloupe et 14 % en Martinique et en Guyane.

Je ne vais pas vous assaillir de chiffres mais ce constat, déjà frappant, est aggravé si l’on y regarde de plus près :

  • premièrement, la tendance est à l’aggravation. Ainsi, entre 2015 et 2022, cet écart de prix a augmenté de plus de 3 points de pourcentage en Guadeloupe, 2 points en Guyane et 1,7 point en Martinique ;
  • deuxièmement, si l’écart de prix est particulièrement élevé pour un panier de consommation dit « hexagonal », il l’est aussi pour un panier de consommation dit « local » ;
  • enfin, troisièmement, les écarts de prix sont extrêmement élevés pour ce qui concerne l’alimentation, ce qui doit vraiment tous nous alerter. Ainsi, la même année 2022, les écarts de prix sur l’alimentaire étaient de près de 42 % en Guadeloupe, plus de 40 % en Martinique, près de 40 % en Guyane, plus de 36 % à La Réunion et plus de 30 % à Mayotte.

Cette situation est insupportable et insoutenable pour nos compatriotes ultramarins. C’est un défi à la cohésion sociale et un vrai enjeu politique, au sens noble du terme.

On ne peut plus se contenter d’enjamber les crises. Les mouvements contre la vie chère, qui ont été nombreux ces dernières années et dans nombre de territoires ultramarins, ne sont pas seulement le reflet d’un mécontentement face à la cherté de la vie mais aussi le cri d’une population qui se sent oubliée par l’État face à un défi pourtant connu de tous.

Je condamne fermement et sans ambiguïté toutes les violences qui émaillent parfois ces mouvements. Je condamne plus particulièrement celles qui ont accompagné le mouvement actuel en Martinique, et je veux rendre aussi hommage aux policiers qui ont été blessés. Il n’y a pas de violences policières. Il peut y avoir des incidents, des problèmes, mais des policiers ont été blessés. J’appelle sur ce point les élus à ne céder à aucune complaisance. Mais, je dis aussi qu’il faut entendre et comprendre la colère qui s’exprime.

Ce discours n’a pas vocation à régler tous les problèmes et à apporter toutes les solutions car il serait illusoire de penser que l’on peut régler en quelques semaines une situation qui a mis des années à s’établir.

Mais, avant de vous dire ce que nous avons d’ores et déjà engagé, notre vision de la proposition de loi et de ce qui nous reste à accomplir, je veux avoir devant vous un propos clair, un propos de vérité, un propos qu’il aurait sans doute fallu tenir depuis longtemps. Oui, le partage et la chaine de valeur, outre-mer, n’est pas équitable. Il y a des grands groupes très performants mais qui jouent parfois un rôle d’étouffement de l’économie et, à travers elle, des populations.

Les pratiques de certains ont été largement dénoncées par les élus et par la presse, dans une majorité de territoires ultramarins, comme en Martinique. La réalité est sans doute complexe, les situations économiques et fiscales sont différentes entre les territoires, même entre la Martinique et la Guadeloupe. Mais il convient que la lumière soit faite sur le partage de ces marges excessives. L’opacité et l’accumulation de celles-ci, à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, sont au cœur du problème. Bien qu’il n’y ait pas de monopole officiel, la concentration du marché aggrave la situation.

Il en résulte une crise de confiance profonde qui mine les relations entre les consommateurs et les acteurs économiques, les institutions en charge de les contrôler et de réguler leur action, jusqu’au pouvoir judiciaire. Ce faisant, c’est bien le rôle protecteur de l’État qui est mise doute.

Je crois dans le rôle des entreprises et des entrepreneurs, à leur rayonnement, à leur capacité à créer de la valeur. Je ne stigmatise personne, d’autant plus qu’il y a beaucoup d’emplois en jeu, mais la vérité des faits et des chiffres s’impose. Je sais aussi que les économies des outre‑mer doivent évoluer. Mais il faut de la justice.

Je le disais, le Gouvernement précédent avait tout de même pris conscience de l’ampleur des défis et engagé des mesures concrètes pour y répondre.

Le 16 octobre 2024, un protocole d’objectifs et de moyens a été signé entre l’État et la collectivité territoriale de Martinique. J’aurai l’occasion d’échanger ce midi sur ce sujet avec le président du conseil exécutif de Martinique, Serge Letchimy. C’est un engagement important de l’ensemble des parties prenantes : État et collectivité territoriale de Martinique donc, mais aussi transporteurs et distributeurs avec pour objectif de lutter contre la vie chère en Martinique.

Il poursuit trois objectifs principaux :

  • faire baisser les prix de 6 000 produits de consommation courante ;
  • augmenter la transparence en renforçant les contrôles sur la formation des prix afin que chacun puisse comprendre ce qu’il paie ;
  • et doper la production alimentaire locale en soutenant l’agriculture du territoire pour favoriser l’autonomie alimentaire.

La diminution du prix de 6 000 produits de consommation courante de 20 % en moyenne doit résulter d’une baisse conjuguée de l’octroi de mer, de la TVA, du gel du taux de marge des distributeurs, d’un mécanisme de compensation des frais d’approche et de l’application des prix-export. C’est donc un effort conjoint de tous les acteurs.

La baisse de TVA, en miroir de la modulation de l’octroi de mer, a été rendue impossible au 1er janvier en l’absence d’adoption de loi de finances, mais cette mesure figure bien sûr dans le projet de budget qui poursuit son examen au Parlement. Une première étape a toutefois été franchie avec la suppression, dès le 18 décembre dernier, de loctroi de mer par la collectivité territoriale de Martinique et un effort des acteurs économiques sur leurs marges, permettant d’obtenir une baisse d’environ 8 % des prix que nous espérons tous durable et ne constituant qu’un premier pas.

Cette baisse s’applique aux nouvelles marchandises qui entrent en Martinique. Elle sera perceptible une fois que les stocks qui n’en ont pas bénéficié seront écoulés, sauf à ce que les grossistes et distributeurs décident de faire des baisses à leurs seuls frais, en allant encore plus loin que les engagements souscrits dans le protocole, ce que l’affichage dans les surfaces de vente semble suggérer.

Sur l’application du protocole, je le dis avec une très grande humilité, une clarification est toujours à apporter à date sur les questions des « prix export ». Quant à la question des frais d’approche, elle doit faire l’objet d’une analyse fine et de propositions précises. Dans cette perspective, j’ai rédigé une lettre de mission pour l’inspection générale des finances afin qu’elle se saisisse de cette question et nous éclaire sur les voies et moyens possibles car la participation de l’Etat – financière ou non – se heurte à deux incompatibilités majeures quant au droit national et européen : l’assimilation à une taxe équivalent à un droit de douane et à une aide d’État. Cette démarche suppose aussi un travail étroit avec les transporteurs. Je suis conscient que ces notions sont complexes et techniques, mais je tiens à souligner que nous faisons bouger les lignes au sein de l’administration, parce que j’ai, parce que nous avons, la volonté politique d’avancer.

C’est dans cet esprit que nous travaillons à trouver des solutions innovantes et conformes au droit. Cet engagement de l’État représente un défi considérable, mais nous sommes déterminés à le relever. Les frais d’approche, qui représentent en moyenne 16 % du coût total d’un produit, sont un facteur clé dans la formation des prix en outre-mer. Leur réduction pourrait avoir un impact significatif sur le pouvoir d’achat des ultramarins.

Nous travaillons donc d’arrache-pied pour une solution à la fois efficace et conforme aux réglementations en vigueur. Je veux aller vite mais faire bien, pour ne pas décevoir. Malgré les défis juridiques et techniques, notre objectif reste clair : ramener le différentiel de prix moyen avec l’Hexagone de 40 % à 20 % en moyenne pour les 6 000 produits ciblés.

Nous continuerons à collaborer étroitement avec tous les acteurs concernés – collectivités territoriales, importateurs, distributeurs et transporteurs –  pour atteindre cet objectif ambitieux mais nécessaire.

C’est dans ce contexte d’urgence mais de volonté que nous entamons donc l’examen de cette proposition de loi.

Dans l’ensemble, elle représente une avancée. Le Gouvernement choisit donc de l’accompagner tout en considérant qu’elle peut et qu’elle doit être améliorée pour répondre pleinement aux attentes des populations d’outre‑mer.

Qu’il me soit permis à cet instant de saluer le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, l’un des principaux auteurs de la proposition de loi et surtout Mme la Rapporteure Béatrice Bellay qui se bat pour la justice sociale et plus d’équité. La proposition de loi qu’elle rapporte visant à contrer les mécanismes responsables du coût élevé de la vie témoigne de sa capacité à rassembler au-delà des clivages politiques pour défendre les intérêts de nos concitoyens ultramarins et notamment de ceux de sa circonscription.

Dans le détail, l’article 1er doit pour nous être réécrit afin de sécuriser une réelle avancée et garantir une application efficace des mesures proposées.

Cet article, tel que rédigé, impose en réalité un alignement des prix des produits du bouclier qualité prix, le BQP, sur les prix hexagonaux. En pratique, il rendrait impossible pour les distributeurs de s’aligner et les pousserait à sortir du mécanisme de négociation. S’y substitueraient une réglementation et une administration des prix anticoncurrentielles et qui ne correspond pas à notre vision des choses. Surtout, la constitutionnalité du dispositif apparaît fragile dès lors que la fixation des prix ne prendrait pas en compte les mécanismes de formation des prix et porterait ainsi une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.

Les modifications proposées à l’article L. 410-5 du code de commerce ont pour effet de transformer l’actuel dispositif de BQP, qui est un accord de modération des prix assis sur le prix le plus bas observé sur le territoire concerné, en un accord de fixation des prix en référence au prix pratiqué en moyenne dans l’hexagone. En prenant pour référence les prix hexagonaux, la mesure néglige, par nature, l’ensemble des coûts de transports et de distribution des produits importés.

Le caractère très large des produits dont le prix est susceptible d’être encadré interroge également quant à sa régularité.

Cet article comporte également des dispositions visant à faire des observatoires des prix, des marges et des revenus un acteur à part entière de la négociation, avec qui le représentant de l’État aurait à négocier de la même manière qu’il doit le faire avec les transitaires. Cela revient aussi à en faire une autorité indépendante qui ferait doublon avec l’Autorité de la concurrence, impliquant en outre de modifier les textes afin de lui conférer une personnalité juridique.

Nous proposerons, par notre amendement n° 28, une rédaction alternative plus équilibrée. Sans exiger un alignement des prix, il est clairement affirmé un objectif de réduction du différentiel de prix entre l’hexagone et les territoires ultramarins.

L’article 2 vise à renforcer les sanctions en cas de non-publication des comptes par les sociétés.

Nous soutiendrons résolument cet article car, en pratique, et c’est inacceptable, cette obligation est trop peu respectée par certains acteurs qui en ont pourtant l’obligation. Il faut donc que les dispositifs d’astreinte soient mis en œuvre. Le Gouvernement est uni et déterminé sur ce sujet.

L’article 3 pose la question fondamentale de la concentration dans les territoires ultramarins. Il n’est sans doute pas parfait et mériterait que l’on s’y penche encore davantage, ce que le jeu de la navette parlementaire permettra de faire. La proposition, sur l’abaissement du seuil d’autorisation à 300 mètres carrés, pourrait ainsi aboutir à imposer à de petits acteurs des démarches administratives assez lourdes. Le Gouvernement apporte toutefois son soutien, en l’état, à ce dispositif car il souhaite qu’il poursuive son chemin.

Quant à l’article 4 qui a été ajouté en commission, il pose un vrai enjeu constitutionnel en remettant en cause le droit de propriété et la liberté d’entreprendre. Nous nous y opposerons.

Je vous proposerai tout à l’heure de compléter cette proposition de loi par un article additionnel visant à exclure les frais de transport du seuil de revente à perte et ainsi contribuer à la baisse des prix de détail par les distributeurs, notamment pour les produits de première nécessité.

Vous l’avez compris, en dehors d’une proposition alternative mais qui se rapproche fortement de celle de la rapporteure pour l’article 1er et d’une demande de suppression de l’article 4, le Gouvernement soutient cette proposition de loi.

Cependant, au-delà des réponses immédiates, il est crucial de donner une perspective sur ce que nous voulons accomplir ensemble. Je l’ai dit tout à l’heure, nous devons aborder cette question avec une vision claire et ambitieuse. Il ne s’agit pas seulement de soulager temporairement les difficultés financières mais bien de construire un avenir où chacun puisse vivre dignement.

Je porte la conviction qu’il nous faudra aller plus loin en matière de lutte contre la vie chère et pour plus de transparence. La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre‑mer, portée par le sénateur Victorin Lurel, pourra être un autre vecteur. Il faudra peut-être aussi que le gouvernement s’engage sur une loi de suppression des marges arrière, qui doit être réfléchie et mise au clair sur les plans juridique et économique. Je pense que l’on peut aussi faire mieux dans l’optimisation de l’octroi de mer ou encore du bouclier qualité‑prix. Il nous faut aussi examiner les prix des services. Je reprendrai l’initiative nationale d’un nouvel « Oudinot du pouvoir dachat » pour sattaquer aux causes profondes de la cherté de la vie, en travaillant sur plusieurs axes :

  • le renforcement du tissu économique local, car nous devons favoriser l’autonomie alimentaire et garantir un accès équitable aux ressources essentielles en encourageant la production locale ;
  • davantage de transparence sur les prix, les marges et les revenus afin que chacun puisse comprendre ce qu’il paie ;
  • l’action de l’Autorité de la concurrence, qui jouera un rôle clé dans l’évaluation et la régulation du marché pour assurer une concurrence équitable et protéger les consommateurs. Je souhaite d’ailleurs la saisir très prochainement afin qu’elle actualise son dernier avis de 2019 sur le fonctionnement de la concurrence en outre-mer. Nos outils de contrôle doivent être renforcés et redimensionnés pour pouvoir agir plus efficacement sur tous nos territoires ;
  • le soutien aux initiatives locales visant à promouvoir les entreprises et les filières économiques dans nos territoires d’Outre-mer ;
  • l’éducation et la sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux économiques locaux afin qu’ils puissent devenir acteurs du changement dans leur communauté ;
  • enfin, je le disais, le chantier fondamental qui nous attend est celui du mécanisme de compensation des frais d’approche. Je le répète nous devons sortir de ce qui fait aujourd’hui l’économie de ces territoires, une forme d’économie de comptoir qui ne va pas. Des situations de pauvreté qui font que beaucoup de citoyens, de salariés, se retrouvent dans l’impossibilité d’évoluer. Donc il faut transformer.

Mesdames et Messieurs les députés, je sais qu’il y a beaucoup de défiance. Je sais que vous avez entendu beaucoup de discours. Mais comptez sur ma détermination pleine et entière sur ce sujet. Je veux que nos compatriotes ultramarins sachent que j’ai compris ce qu’ils attendent de nous et que l’État répondra. Face au désarroi, au sentiment de désespoir, il faut faire preuve de courage et d’audace pour traiter les vulnérabilités laissées par l’histoire. Il faut redonner de l’espérance. Cela implique d’installer un nouveau rapport de force, en faveur du peuple. J’y suis prêt.

Je vous remercie.