#PLF2023 | Très forte hausse du budget pour les outre-mer

Pour accompagner les collectivités territoriales de Guadeloupe en charge de la distribution d’eau, une enveloppe exceptionnelle de 10 M€ a été prévue. Cette somme sera versée en contrepartie du respect d’engagements opérationnels et financiers.

Pour soutenir immédiatement la lutte contre les sargasses, une contribution du ministère de 3,5 M€ a été prévue.

en outre, l’État prendra en charge la totalité des futurs investissements qui permettront la création des futurs services publics anti-sargasses aux Antilles en 2023.

L’initiative Kiwa finançant des projets de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique sera ré-abondée de 4 M€.

Les moyens en faveur du logement, avec 239 M€ l’an prochain, seront renforcés (+4 M€).

Les moyens en faveur de la continuité territoriale seront maintenus, avec 45 M€ pour l’aide de droit commun et 47 M€ pour la formation.

Les contrats de convergence et de transformation (CCT) traduisent les financements de l’Etat et des collectivités territoriales d’outre-mer pour les projets d’investissement structurants identifiés conjointement pour chaque territoire. Les contrats arrivant à échéance en 2022 seront prolongés par avenant en 2023, avec une contribution du ministère chargé des outre-mer stable par rapport à 2022, à hauteur de 190 M€. Cette prolongation permettra de définir dans la concertation la prochaine génération de contrats qui entrera en vigueur en 2024. 

Les moyens en faveur de la diversification agricole seront doublés (6 M€ en 2023 contre 3 M€ en 2022) et s’ajouteront à la contribution du ministère de l’agriculture pour renforcer la production locale et améliorer l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.

La prise en charge par l’Etat des exonérations de cotisations sociales en outre-mer, qu’il rembourse à la Sécurité sociale, va passer de 1,5 Md€ en 2022 à 1,7 Md€ en 2023, sans que le dispositif d’exonérations ne soit modifié.

Les moyens du service militaire adapté (SMA) seront augmentés de 30 M€, destinés à la poursuite des projets initiés en 2022 (nouvelle compagnie à Mayotte et à Hao, en Polynésie française) et à la mise en œuvre du plan SMA 2025+. L’ambition de ce plan est de permettre l’accueil de davantage de volontaires et de renforcer leurs compétences et qualifications à l’issue de leur parcours, et de mieux prendre en compte les besoins de publics spécifiques (mères célibataires, mineurs décrocheurs).

Le Fonds Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 10 M€, afin de poursuivre le financement d’assistance technique et fournir aux collectivités ultramarines l’ingénierie nécessaire à la réalisation de leur projets structurants.

Les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement seront stabilisés à 110 M€ pour financer les projets d’investissement des collectivités territoriales.

Dans le détail, voici l’évolution des moyens de la mission outre-mer, qui progressent entre 2022 et 2023 de 299 M€ en AE et 285 M€ en CP à périmètre constant[1].

[1] Une mesure de transfert partielle de la compensation des exonérations de charges sociales du programme 138 vers la fraction TVA diminue facialement les crédits de la mission de 265 M€ en 2023, sans modification du dispositif d’exonérations en lui-même. Par ailleurs, le transfert de 3,5 M€ vers le dispositif interministériel de lutte contre les sargasses diminue facialement les crédits du P 123.