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Point sur l'organisation de la distribution de l’eau et de l'assainissement en Guadeloupe
Jusqu’à récemment, les communes de Guadeloupe s’appuyaient sur les intercommunalités pour assurer le service public de l’eau et de l’assainissement.
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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