L’Hôtel de Montmorin

Articles de cette rubrique

• Michel JEANJEAN

  Les Préfets / Wallis et Futuna / 10 juin 2010

  Préfet des îles Wallis et Futuna

• L’organigramme

  La DéGeom / Outre-Mer / 31 mai 2010

  Organigramme-DeGeOM-fonctionnel_4_.pdf

• Le Haut-Commissariat de Nouvelle-Calédonie

  Les Hauts-Commissariats de la République / 14 mai 2010

  Coordonnées du haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie

• Le Haut-Commissariat de Polynésie Française

  Les Hauts-Commissariats de la République / 14 mai 2010

  Coordonnées du haut-commissariat de Polynésie Française

• Michel LALANDE

  Les Préfets / La Réunion / 26 février 2010

  Préfet de La Réunion

• Les origines du service

  Les origines du service / 3 février 2010

  Le Dépôt des Chartes des Colonies a été créé par l’édit royal de juin 1776, au début du règne de Louis XVI, auprès du bureau des Archives de la Marine et des Colonies et placé sous l’autorité de Monsieur de Sartines. Le dépôt devait recevoir un exemplaire d’une grande partie des documents produits Outre-Mer (état civil, arrêts et jugements des tribunaux coloniaux, actes notariés, hypothèques).
  Il délivrait aussi des copies des actes aux intéressés "justifiant de leur droit (…)

• Les demandes d’actes d’état civil

  Les demandes d’actes d’état civil / 3 février 2010

  Les actes d’état civil s’obtiennent prioritairement auprès des services d’état civil dans les mairies où les actes ont été dressés. Par exemple, la mairie du lieu de déclaration de naissance pour un acte de naissance, la mairie du lieu de célébration de mariage pour un acte de mariage, etc…
  Les registres de l’état civil (registres de naissance et/ou de reconnaissance, de mariage et de décès) sont pour les départements et collectivités d’Outre-Mer, établis en (…)

• Informations pratiques sur le service

  Les demandes d’actes d’état civil / 3 février 2010

  Le ministère de l’Outre-Mer conserve les registres de l’état civil pour la période couvrant les 100 dernières années.
  Pour les années précédentes : Les registres de 1874 à 1907 sont détenus par le Centre des archives d’outre-mer (CAOM), 29, rue du Moulin Detesta –13090 AIX EN PROVENCE (* 04 42 93 38 50).
  http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr/3_recherche/caom_rech.html
  Ceux des années antérieures à 1874 sont détenus par le CARAN (Centre (…)

• La délivrance d’actes de l’état civil

  Les demandes d’actes d’état civil / 3 février 2010

  Les demandes d’actes des particuliers sont reçues uniquement les mercredis de 09 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 00 à 17 h 15 sur présentation d’un justificatif d’identité, du livret de famille et d’une enveloppe timbrée, libellée aux nom et adresse du demandeur.
  Le délai de délivrance peut atteindre 15 à 20 jours.
  Les personnes relevant de l’état civil de droit particulier, en ce qui concerne MAYOTTE, la NOUVELLE-CALEDONIE et WALLIS et FUTUNA doivent (…)

• La délivrance et la mise à jour des livrets de famille

  Les demandes d’actes d’état civil / 3 février 2010

  Aux termes de l’ art .18 du décret du 15 mai 1974 modifié, le service de l’état civil de l’Outre-Mer peut :
  délivrer le livret de famille lorsque l’acte de naissance de l’enfant figure sur ses registres ;
  compléter le livret lorsque l’acte de naissance du père ou de la mère figure sur ses registres ;
  procéder à la délivrance d’un second livret si l’un des actes dont l’extrait doit être porté figure sur ses registres.
  La demande de (…)

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