Le dispositif COROM des Contrats de Redressement Outre-mer pour les communes
22/11/2023
Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère chargé des outre-mer a institué le dispositif des COROM. Ce type de contrat s’adresse aux communes qui en ont fait la demande dans l’objectif de bénéficier d’un soutien de l’Etat en vue de l’amélioration de leur situation financière et de la réduction des délais de paiement à leurs fournisseurs locaux. Les communes signataires sont accompagnées sur le long terme, leur permettant de concevoir un pilotage optimisé de leurs finances.
Dans le cadre de l’expérimentation des Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM) introduit en loi de finances pour 2021 avec une enveloppe de 30 M€ sur 3 ans, neuf communes réparties en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ont signé un COROM. Elles présentent des profils variés s’agissant de leur population, de leur superficie ou de leur situation financière. Parmi celles-ci, on compte plusieurs chefs-lieux de départements ou d’arrondissement comme des petites communes.
Le dispositif COROM est caractérisé par :
- une sélection des communes dans l’objectif d’un retour à l’équilibre financier associant une « task force » interministérielle composée de la DGOM, de la DGCL et de la DGFiP ;
- une conditionnalité du versement de la subvention en fonction du respect des engagements inscrits dans le contrat par les communes ;
- une mise à disposition par l’Etat au sein des communes d’une assistance technique, qui constitue l’élément le plus singulier et structurant du dispositif.
En février 2023, un nouvel appel à candidatures a été lancé permettant la sélection de douze nouvelles communes, soulignant le succès du dispositif.
Compte tenu de ses résultats et afin de poursuivre l’accompagnement de l’Etat, le dispositif des COROM est pérennisé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
