
Au service national succède le service national universel institué par le nouveau code du service national, issu de la loi du 28 octobre 1997. Il comprend des obligations ( recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux, suspendu pour tous les français nés après le 31 décembre 1978) et " comporte aussi des volontariats " (art L.111-2).
L’article L.111-3 constitue la base législative du volontariat : Il précise que " le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation. "
Aux termes de l’article 111-3, les volontariats s’effectuent dans trois domaines :