Organisation

Articles de cette rubrique

• Les Collectivités

  Les Collectivités / 14 mars 2012

  Les collectivités territoriales d’outre-mer regroupent deux catégories : celles régies par l’article 73 de la Constitution et les collectivités d’outre-mer (COM), qui relèvent de l’article 74 de la Constitution ; la Nouvelle-Calédonie, quant à elle, est considérée comme une collectivité sui generis (article 77 de la Constitution).

• Présentation de la Délégation Générale à l’Outre-Mer

  La DéGeom / 1er octobre 2010

  Un peu d’histoire…
  La création d’un ministère et d’une administration centrale dédiée à l’outre-mer date du premier gouvernement de la Ve République, en janvier 1959.
  Depuis lors, le département ministériel en charge de l’outre-mer a connu de nombreuses appellations (ministère d’État chargé du Sahara, des TOM et des DOM, secrétariat d’État à l’outre-mer, ministère des DOM-TOM, ou ministère de l’Outre-mer).
  L’administration centrale a (…)

• Composition de la Délégation Générale à l’Outre-Mer

  La DéGeom / Outre-Mer / 1er octobre 2010

  Les services rattachés au délégué
  Le cabinet du délégué général à l’outre-mer (DéGéOM)
  Le cabinet du DéGéOM assiste le délégué général dans son action de coordination des activités de la délégation (suivi de la représentation de la délégation aux réunions interservices ou interministérielles) et assure le suivi de dossiers spécifiques. Le cabinet du délégué général assure l’information du DéGéOM et celle du cabinet de la ministre en matière de sécurité intérieure et de sécurité (…)

• L’organigramme

  La DéGeom / 1er octobre 2010

  Organigramme-DeGeOM_18022013.pdf