Les Outre-mer
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L’état civil


L'état civil

 Informations pratiques

Le service de l’état civil du Ministère chargé de l’Outre-mer situé Rue Oudinot, Paris 7ème arrondissement cesse son activité le 31 décembre 2011

 Les demandes d’actes d’état civil

Les actes d’état civil s’obtiennent auprès des services de l’état civil dans les mairies où les actes ont été dressés. Par exemple, la mairie du lieu de déclaration de naissance pour un acte de naissance, la mairie du lieu de célébration de mariage pour un acte de mariage, et ainsi de suite pour les reconnaissances et décès.

Les demandes d’actes doivent impérativement indiquer : les nom, prénom(s), date et lieu de naissance, et les nom et prénom des parents* (nom de jeune fille pour la mère) de la personne concernée. Les demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et d’une enveloppe affranchie à vos nom, prénom et adresse et éventuellement d’une copie du livret de famille (page mariage).
* les nom et prénom usuels des parents de la personne que l’acte concerne, en application des articles 6 et 7 du décret n° 97852 du 16 septembre 1997.

Pour les actes de plus de cent ans : Les registres de 1874 à 1907 sont détenus par le Centre des archives d’outre-mer (CAOM), 29, rue du Moulin Detesta –13090 Aix en Provence - Tél : 04.42.93.38.50
www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom

Ceux des années antérieures à 1874 sont détenus par le CARAN (Centre d’accueil et de recherche des archives nationales) – 11, rue des quatre fils – 75003 – PARIS - Tél : 01 40 27 60 00

Les personnes relevant de l’état civil de droit particulier, en ce qui concerne Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis & Futuna doivent s’adresser :

  • Pour Mayotte : soit au maire du lieu où a été dressé l’acte ; soit au préfet de Mayotte - BP 20 - 97610 - Dzaoudzi - Tél. : 02.69. 60. 10. 54
  • Pour la Nouvelle-Calédonie : soit à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ; soit au Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - bureau de l’état civil de statut coutumier - BP 2685 – 98846 Nouméa - Tél. : (00.687) 23.22.90 Fax : (00.687) 23.22.99. Courriel : secc@gouv.nc
  • Pour Wallis & Futuna : soit à la circonscription du lieu de naissance à Wallis (Uvea) et Futuna : (Alo et Sigave) ; soit à la Délégation de Wallis et Futuna auprès du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - 11 ter, av Paul Doumer BP C5 Nouméa Cédex - Nouvelle-Calédonie - Tel : (00.687) 28.19.35 -Fax : (00.687) 28.42.83 - soit à la Délégation de Wallis et Futuna auprès du ministère de l’Outre-Mer - Tel. : 01.53.69.22.74 - Fax : 01.53.69.27.00 - Delegation.Wallis-et-Futuna@wanadoo.fr

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