Les Outre-mer
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Les Collectivités

Les collectivités territoriales d’outre-mer regroupent deux catégories : celles régies par l’article 73 de la Constitution et les collectivités d’outre-mer (COM), qui relèvent de l’article 74 de la Constitution ; la Nouvelle-Calédonie, quant à elle, est considérée comme une collectivité sui generis (article 77 de la Constitution).


Les Collectivités

 Les collectivités de l’article 73 de la Constitution

Depuis la départementalisation de Mayotte, devenue effective le 31 mars 2011, la France compte cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution : – quatre départements et régions d’outre-mer (DROM) situés dans la mer des Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane) et au sud de l’océan Indien (La Réunion).
Ces régions monodépartementales sont dotées d’un conseil régional et d’un conseil général.
L’organisation administrative y est proche de celle de la métropole. Les textes législatifs et réglementaires y sont applicables, le cas échéant moyennant les mesures d’adaptation "nécessitées par leur situation particulière", selon l’article 73 de la Constitution.
A compter des élections de 2014, une assemblée unique se substituera au conseil général et au conseil régional en Martinique et en Guyane (Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011). – le département de Mayotte, doté d’une assemblée unique qui exerce les compétences d’un département et d’une région d’outre-mer.

 Les collectivités d’outre-mer (COM)

Les collectivités d’outre-mer regroupent : – celles où s’applique le régime d’identité législative avec parfois des dérogations : les deux anciennes communes de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui ont été transformées en COM par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon ; – celles où s’applique le régime de spécialité législative, c’est-à-dire que les règles applicables aux collectivités territoriales de métropole doivent y être expressément étendues : la Polynésie française et les Iles Wallis-et-Futuna.

L’outre-mer comporte également deux autres collectivités : la Nouvelle-Calédonie qui est une collectivité sui generis, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) régies par la loi du 6 août 1955.

 Statuts européens

Les habitants des collectivités territoriales d’outre-mer sont citoyens européens.
Cependant, seules La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Saint-Martin, ont le statut de régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne et bénéficient des mesures spécifiques qui s’y attachent.
Mayotte devrait accéder au statut de RUP à l’échéance du 1er janvier 2014.
Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l’Union européenne. Ils sont toutefois associés, en application de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Les PTOM français sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, et Saint-Barthélemy à compter du 1er janvier 2012.

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