Les Outre-mer
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Présentation


 Organisation administrative

La Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui une collectivité sui generis, qui bénéficie d’institutions conçues pour elle seule, et qui se voit transférer, de manière progressive mais irréversible, certaines compétences de l’Etat.

L’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est issue de la loi organique et de la loi ordinaire adoptées par le Parlement le 16 février 1999.
La loi organique répartit les compétences entre l’Etat, la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes, organise le fonctionnement du gouvernement, du Congrès, du Sénat coutumier et des institutions provinciales, fixe les modalités des élections aux assemblées locales et les conditions dans lesquelles la Nouvelle-Calédonie sera appelée à se prononcer sur son avenir.

La Nouvelle-Calédonie est organisée en trois provinces (Province Nord, Province Sud, Province des Iles). Les provinces sont des collectivités territoriales qui disposent d’une compétence de droit commun, c’est-à-dire qu’elles sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l’Etat, au territoire ou aux communes. Elles s’administrent librement par des assemblées élues pour cinq ans au suffrage universel direct.

Les trois assemblées de province réunies forment en partie le Congrès du territoire qui est compétent pour gérer les affaires communes à l’ensemble du territoire. Ses compétences sont énumérées limitativement par la loi organique. Il s’agit notamment de la fiscalité, de la répression des fraudes, de la réglementation des prix, des principes directeurs du droit de l’urbanisme, de la procédure civile, de l’organisation des services territoriaux, des règles en matière de santé, d’hygiène publique et de protection sociale.

L’exécutif de la Nouvelle-Calédonie est assuré par un gouvernement collégial. Ce gouvernement de 5 à 11 membres dont un président est élu par le congrès à la proportionnelle au scrutin de liste et responsable devant celui-ci. Le haut-commissaire participe de droit aux réunions du gouvernement.

Les organismes consultatifs du territoire sont le Comité économique et social et le Sénat coutumier.

Certaines compétences ont été transférées à la Nouvelle-Calédonie en 2000 en particulier le statut civil coutumier et le régime des terres coutumières, le régime de travail des étrangers, les principes directeurs du droit du travail et de la formation professionnelle, le commerce extérieur, l’exploitation de la zone économique exclusive, la réglementation de certaines substances comme les hydrocarbures ou le nickel, la desserte aérienne avec certaines exceptions… D’autres compétences seront transférées entre 2004 et 2014 selon un échéancier déterminé en accord avec la Nouvelle-Calédonie. Certains transferts supplémentaires pourront intervenir par loi organique à partir de 2009 à la demande du Congrès.

Au dernier stade d’évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie, l’Etat restera compétent pour les matières régaliennes : la justice, la défense, l’ordre public, la monnaie notamment. Enfin d’autres compétences font l’objet d’un dialogue entre les autorités de la Nouvelle-Calédonie et celles de l’Etat : des consultations sont en effet prévues en matière d’entrée des étrangers, en matière de maintien de l’ordre, d’audiovisuel, d’université et de recherche. La Nouvelle-Calédonie se voit également reconnaître une certaine capacité internationale dans la zone Pacifique et dans ses domaines de compétence.

Il existe 33 communes en Nouvelle-Calédonie dont les actes sont soumis au contrôle a posteriori depuis l’extension des principaux acquis des lois de décentralisation (loi du 29 décembre 1990).

 Coopération régionale

Depuis 1989, l’action visant à assurer une meilleure insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional s’est développée selon trois grands axes :

  • au plan politique : mieux faire connaître ce territoire, expliquer le processus des Accords Matignon-Oudinot, pratiquer vis-à-vis de l’extérieur une politique de transparence.
  • au plan économique : promouvoir un développement des échanges et celui des investissements avec les pays de la région, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Vanuatu et Fidji.
  • au plan de la coopération : identifier, initier et mener des actions bilatérales ou multilatérales dans différents domaines permettant une mise en valeur des potentiels du territoire et un rayonnement de la France dans le Pacifique.

En octobre 1995, a été inauguré à Nouméa le nouveau siège de la Commission du Pacifique. Cette Commission est un organisme d’assistance technique et de coopération régionale, Drapeau du Secrétariat général de la Communauté du Pacifiquecréé en 1947 et regroupant 27 Etats et Territoires du Pacifique Sud. La localisation à Nouméa du siège de la Commission du Pacifique Sud témoigne de la bonne insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional. La France et les trois collectivités d’Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna disposent chacun d’un siège au sein de cette organisation internationale régionale.

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