Les Outre-mer
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Présentation


L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada.
4 750 km le séparent de Paris.

Les îles de l’archipel appartiennent à la grande formation géologique des Appalaches comme la Nouvelle-Ecosse et Terre-Neuve. En général et surtout à Saint-Pierre, le sol est pauvre, usé par l’érosion glaciaire, le climat et le déboisement excessif depuis le XVIIème siècle.

Tour à tour français puis anglais, définitivement français depuis 1816, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (242 km²) est constitué de trois îles principales : Saint-Pierre (26 km²), Miquelon (110 km²) et Langlade (91 km²). Ces deux dernières reliées depuis le XVIIIème siècle par un isthme de sable qui renferme dans sa partie nord une lagune salée "Le Grand Barachois". Quelques îlots, dont "Le Grand Colombier" et "L’île aux Marins" habitée jusque dans les années 60, entourent Saint-Pierre dans la partie Est.

Ces îles sont fort dissemblables : Saint-Pierre, la plus petite mais la plus peuplée, assure l’essentiel des activités économiques. Sur Miquelon, on compte une centaine de familles vivant de la pêche et de l’agriculture. A Langlade, l’Anse du Gouvernement est un hameau de résidences secondaires le long d’une splendide plage de sable fin, lieu de loisirs et de villégiature.

 Climat

Le climat est de type nordique, adouci par l’influence océanique. La moyenne annuelle est de 5° et le taux d’humidité supérieure à 80%. Les hivers sont toutefois moins rigoureux qu’au Canada : -10°C à -5°C l’hiver (120 jours de gel par an) et 10° à 20° l’été. Deux autres éléments climatiques sont déterminants : le vent d’une extrême variation et la brume courante du printemps au début de l’été.

 Population

Même si certains vestiges démontrent une présence amérindienne sur l’archipel, il est peu probable qu’il y ait eu de véritables peuplements au-delà d’expéditions de pêche ou de chasse. La première sédentarisation remonte à la seconde moitié du XVIIème siècle et est d’origine française. Le peuplement traditionnel résulte d’apports de population des ports français, essentiellement normands, basques, bretons et saintongeais, d’Acadie et de Terre-Neuve.

La population totale de l’archipel s’établit à 6 345 habitants en janvier 2009 (5 707 à Saint-Pierre et 638 à Miquelon).

Plus d’infos : Recensement de Saint-Pierre-et-Miquelon (site de l’Insee)
http://www.insee.fr

 Histoire

Les plus anciens indices archéologiques d’une présence humaine à Saint-Pierre-et-Miquelon attestent du bref passage d’Inuits en campagne de chasse à la baleine. Cet archipel fut d’ailleurs certainement connu aussi des pêcheurs et des chasseurs basques qui venaient chasser la baleine sur les bancs de Terre-Neuve, bien avant sa découverte officielle le 19 octobre 1520 par le navigateur portugais José Alvarez Faguendes. Baptisé alors "îles des Onze Milles Vierges", l’archipel passe sous souveraineté française quand Jacques Cartier en prend possession au nom de François Ier en Juin 1535.

Des Français venus de Bretagne, de Normandie et du pays Basque, pêcheurs pour la plupart, fondent Saint-Pierre. Les îles subissent à divers reprises l’occupation anglaise et sont définitivement françaises en 1816. Le ralliement de l’archipel à la France libre, le 24 décembre 1941, conduit plusieurs centaines de Saint-Pierrais et Miquelonnais à s’engager auprès du Général de Gaulle. Saint-Pierre-et-Miquelon reçoit d’illustres voyageurs comme René de Chateaubriand en 1791 (qui immortalise ces îles dans les "Mémoires d’outre-tombe") et le Général de Gaulle en 1967, alors Président de la République.

 Evolution institutionnelle et statut de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tour à tour colonie française puis anglaise, les îles de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon deviennent définitivement françaises en 1816. En 1936, les municipalités au nombre de trois sont supprimées. Celles de Saint-Pierre et de Miquelon sont rétablies en 1945.

En 1946, l’archipel est un territoire d’Outre-Mer placé sous l’autorité d’un gouverneur, jusqu’en 1976. Le 19 Juillet 1976, le territoire devient département puis est érigé en collectivité territoriale sui generis de la République Française par la loi du 11 juin 1985.

Depuis 2003, Saint-Pierre-et-Miquelon détient le statut de collectivité d’Outre-Mer régi par l’article 74 de la Constitution. La loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-Mer a défini un statut propre à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette loi précise notamment les éléments relatifs aux compétences de la Collectivité (l’Etat ne peut cependant pas transférer les matières « régaliennes » énumérées dans la Constitution), les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la Collectivité, les conditions dans lesquelles ces institutions sont consultées sur les projets de textes comportant des dispositions particulières à la Collectivité.

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l’assemblée délibérante de la collectivité, qui se substitue au conseil général. Il est composé de 19 membres, répartis au sein des circonscriptions électorales de Saint-Pierre (15 sièges) et de Miquelon-Langlade (4 sièges). Il est renouvelable intégralement tous les six ans. Les dernières élections se sont déroulées le 19 mars 2006. Les autres institutions sont le conseil exécutif (constitué des membres du bureau du conseil général, en fonction le 21 février 2007) et le conseil économique, social et culturel.

L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires est applicable de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception de celles qui interviennent dans les matières relevant de la compétence de la Collectivité. A l’instar des départements et régions d’Outre-Mer, les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation particulière.

L’archipel dispose de certaines compétences propres :

  • Impôts, droits et taxes, cadastre ;
  • Régime douanier, sauf prohibitions à l’importation et à l’exportation ;
  • Urbanisme, construction, habitation, logement ;
  • Création et organisation des services et des établissements publics de la collectivité

Saint-Pierre-et-Miquelon est représenté par un député, un sénateur et un conseiller au Conseil Economique et Social. L’administration judiciaire de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend un tribunal supérieur d’appel, un tribunal de première instance et un tribunal administratif.

Plus de détails :
Guide de Légistique – Saint-Pierre-et-Miquelon (site Légifrance)
http://www.legifrance.gouv.fr