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Rapport du Gouvernement sur la tarification des services bancaires en Outre-mer transmis au Parlement

mercredi 30 juillet 2014


Rapport du Gouvernement sur la tarification des services bancaires en Outre-mer transmis au Parlement

Emmanuel CONSTANS, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a remis à Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et à George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer, son rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements et les collectivités d’outre-mer.

Le Gouvernement, qui a transmis ce rapport au Parlement, est très engagé dans la baisse des tarifs des services bancaires en faveur des consommateurs ultra-marins. Il partage les conclusions de ce rapport, qui recommande la convergence avec les tarifs métropolitains.

L’objectif est de parvenir à une convergence des tarifs ultra-marins avec ceux de la métropole, selon des modalités et un rythme qui tiennent compte des réalités économiques dans ces territoires. Le rapport recommande notamment :

  • en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française : la réduction de 50% d’ici trois ans des écarts moyens de tarifs entre chacune des collectivités et la France entière ;
  • pour les autres collectivités, l’alignement, d’ici trois ans, des moyennes départementales des frais de tenue de compte sur la moyenne des établissements facturant ces frais en France entière.

Il préconise également de donner un rôle accru au CCSF, dont les avis engagent les établissements de crédit et d’associer encore plus étroitement les associations de consommateurs représentatives au processus de concertation.

Dès le mois de septembre, les établissements de crédit et les associations de consommateurs seront associés, dans le cadre du CCSF, à la mise en oeuvre de ce dispositif. Ces travaux permettront de fixer le cadre dans lequel le représentant de l’Etat sera amené à décliner, territoire par territoire, une stratégie permettant de faciliter l’atteinte de ces objectifs globaux.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, cette stratégie tiendra pleinement compte des négociations en cours avec les établissements de crédit.