L'Outre-Mer
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Saint-Martin

vendredi 6 novembre 2009


Saint-Martin

Certains thèmes retenus pour les DOM, comme celui de la gouvernance et des institutions locales, n’apparaissent pas pertinents pour la collectivité de Saint-Martin, compte-tenu de sa récente évolution statutaire.

Par ailleurs, le conseil territorial est d’ores et déjà engagé dans un certain nombre de réflexions qui concernent des sujets relevant de la compétence exclusive de la collectivité et non celle de l’Etat (développement touristique notamment). Enfin, la réalisation d’un certain nombre d’équipements structurants devrait être abordée dans un autre cadre, contractuel et pluriannuel associant l’Etat et la collectivité.

Les décisions du premier conseil interministériel de l’outre-mer pour Saint-Martin-PDF, 188 ko
Les décisions du premier conseil interministériel de l’outre-mer pour Saint-Martin


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