Actualités du MOM
Le plan chlordécone IV (2021-2027)
La pollution par la chlordécone, pesticide utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993, constitue, par son ampleur et sa persistance dans…
Actualité
Plan chlordécone IV - Comité de pilotage national stratégique
Intervention du ministre en ouverture du deuxième comité de pilotage national stratégique du plan chlordécone IV de l’année 2022, co-piloté par la…
Actualité
Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la…
Actualité
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
Polynésie française
Territoire
Saint-Barthélemy
Territoire