Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Polynésie française
Territoire
Mayotte
Territoire
Création d’une nouvelle sous-préfecture en Guyane à Saint-Georges de l’Oyapock
Dans le cadre d’un déplacement en Guyane, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a annoncé l’ouverture, en accord avec Gérald Darmanin, ministre…
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Loi pour un développement accéléré de Mayotte
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a transmis pour consultation, au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi pour un…
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