Actualités du MOM
Violences survenues à Mayotte
De violents affrontements ont éclaté la nuit dernière à Koungou et à Majicavo (Mayotte) entre bandes rivales, en marge du meurtre par arme blanche d…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Polynésie française
Territoire
Mayotte
Territoire
Saint-Martin
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Loi pour un développement accéléré de Mayotte
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a transmis pour consultation, au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi pour un…
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