Actualités du MOM
Une UFR de médecine de plein exercice aux Antilles et en Guyane
Sébastien LECORNU, Olivier VERAN et Frédérique VIDAL, annoncent la création du 2e cycle de formation des études de médecine dans les Antilles et en…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Nouvelle-Calédonie
Territoire
Polynésie française
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Territoire
Loi pour un développement accéléré de Mayotte
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a transmis pour consultation, au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi pour un…
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