Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
Nouvelle-Calédonie
Territoire
Polynésie française
Territoire
Mayotte
Territoire
Loi pour un développement accéléré de Mayotte
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a transmis pour consultation, au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi pour un…
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Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
Par décret, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime…
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