Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Nouvelle-Calédonie
Territoire
Polynésie française
Territoire
Saint-Barthélemy
Territoire
Saint-Martin
Territoire
Création de la médaille d’honneur de l’Engagement ultramarin
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, annonce la création de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin par un décret publié au Journal…
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Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
Par décret, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime…
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